Nouvelle plainte disciplinaire de la Chambre de l’assurance, prolongation des ordonnances de blocage, entreprise radiée d’office : les ennuis de Raymond Charruau et du cabinet A2 Courtiers avec la justice disciplinaire se poursuivent.

Le 5 décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accepté la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et prolongé de six mois les ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de M. Charruau, du cabinet et de trois comptes bancaires dans des institutions financières. Elles seront en vigueur jusqu’au 10 juin 2026. 

La juge administrative Antonietta Melchiorre a prononcé le jugement. Les ordonnances ont été imposées une première fois en décembre 2023, puis elles ont été prolongées de 12 mois un an plus tard. L’intimé Charruau était titulaire d’un certificat, portant le numéro 230 916, dans la discipline de l’assurance collective de personnes.

Comme cela a été le cas auparavant, les parties intimées étaient absentes lors de l’audience tenue devant le TMF le 4 décembre dernier. Les manquements allégués contreviennent à plusieurs dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et au Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. 

L’intimé aurait fait défaut de transmettre des primes d’assurance versées par l’entreprise cliente pour ses couvertures d’assurance collective. Celle-ci a dû refaire le paiement de ses primes directement auprès de ses assureurs. 

L’enquête de l’Autorité lui aurait permis de découvrir que plusieurs virements totalisant 24 200 $ auraient été effectués à partir du compte bancaire du cabinet vers un compte appartenant à Margiorit Navarro, qui vit à la même adresse que M. Charruau.

Le 20 mai dernier, le Registraire des entreprises du Québec (REQ) a radié d’office le cabinet montréalais pour n’avoir pas produit les documents demandés. La dernière déclaration annuelle soumise par l’entreprise remontait au 13 mars 2023. 

Le représentant André Deschênes (certificat no 184 745), qui était le dirigeant principal du cabinet, est aussi partie intimée dans la procédure soumise au TMF. Son certificat n’est pas en vigueur, selon le registre des inscriptions de l’Autorité. Son nom apparaît comme président de l’entreprise au REQ, tandis que M. Charruau est mentionné comme premier actionnaire majoritaire. 

Comité de discipline 

Dans sa décision, le TMF indique que pour déterminer les prochaines étapes de son enquête, l’Autorité attend le dénouement de deux procédures. La première est une plainte visant Raymond Charruau soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance. 

Selon les vérifications du Portail de l’assurance, la plainte du syndic de la Chambre comporte deux chefs : non-paiement à l’assureur des sommes perçues et utilisation de faux documents. L’audition sur culpabilité doit avoir lieu les 4 et 5 mars 2026. 

La deuxième est une réclamation auprès du Fonds d’indemnisation des services financiers par l’entreprise cliente. Le jugement du TMF précise que celle-ci serait rendue à la dernière étape de l’analyse de son admissibilité. 

Le TMF rappelle que l’enquête au « sens large » inclut aussi des recours permettant la remise à l’Autorité de montants obtenus illégalement et leur distribution aux personnes ayant subi des pertes, le cas échéant.