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Ottawa consulte sur les règles de solvabilité des assureurs vie

par Alain Thériault | 18 août 2015 08h58

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) recueille jusqu’au 4 septembre les commentaires de l’industrie sur sa proposition de ligne directrice en matière de solvabilité des assureurs de personnes. Le BSIF prévoit publier une version révisée de la ligne directrice, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le BSIF adapte chaque année la ligne directrice A, Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE).

Parmi les principales exigences : rajuster les bénéfices non répartis relatifs à des biens immobiliers reclassés selon ce qu’ils auraient été si les biens avaient été initialement classés dans leur nouvelle catégorie. La ligne A exigera aussi que la déduction des participations dans des institutions financières ne pratiquant pas des opérations d’assurance vie réglementées sur le plan de la solvabilité soit assujettie à un minimum de zéro.

Le BSIF exigera aussi qu’un facteur de pondération du risque de crédit de 0 % ne puisse être appliqué à une entité du secteur public située en dehors du Canada que si l’emprunteur souverain dont relève l’entité est admissible à un facteur de 0 % d’après l’évaluation de sa solvabilité.

Dans la ligne directrice proposée, le BSIF tient à ce que les assureurs précisent les modalités du régime applicable aux filiales qui offrent à la fois des polices d’assurance vie et des polices d’assurances multirisques.

Toujours au sein de la directive A, le surintendant souhaite élargir la portée des lignes sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité, ainsi que du capital réglementaire et cibles internes de capital. Elles devront désormais viser les sociétés de portefeuille ainsi que les sociétés d’assurance vie inactives.

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