L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM ou MFDA, en anglais) a publié le 3 février un rapport spécial sur l’autorèglementation du secteur des valeurs mobilières, intitulé A Proposal for a Modern SRO. Elle y propose que les régulateurs utilisent une « approche de la page blanche » et créent un tout nouvel organisme d’autorèglementation (OAR).

Si le projet se concrétisait, l’ACCFM cesserait d’exister en tant qu’organisme d’autorèglementation autonome, ce qui permettrait la mise en place d’une version « idéale » d’un tel organisme. La nouvelle entité miserait sur une importante collaboration avec les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les organismes d’autorèglementation, le marché et les intervenants du secteur public.  

La lourdeur du cadre actuel

Dans son cadre d’orientation publié en même temps que le rapport, l’ACCFM mentionne qu’il existe un consensus autour du fait que le modèle fortement règlementé actuel est inutilement lourd, coûteux, inefficace et exposé aux risques. Si la forme exacte de prochain cadre reste à définir, il ne fait aucun doute qu’il est temps de repenser la structure existante, estiment les auteurs du rapport. Selon eux, l’examen du cadre juridique des organismes d’autorèglementation récemment annoncée par les ACVM confirme qu’une telle révision s’impose, écrivent-ils.

En créant de toutes pièces un nouvel organisme d’autorèglementation au lieu de se contenter de raccommoder ce qui existe déjà, on pourra effectuer des changements significatifs qui procureront des avantages réels et durables à la population canadienne, ajoutent-ils.

Baptisé « NewCo » dans le rapport de l’ACCFM, l’organisme règlementaire proposé réunirait bon nombre d’éléments existants de la règlementation canadienne en valeurs mobilières. Les membres de NewCo comprendraient les courtiers en fonds communs de placement membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, les courtiers en placements membres de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les courtiers non inscrits aux organismes d’autorèglementation, comme des gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé et les courtiers en régimes d’épargne-études — bref, des intervenants dont la présence collective servirait l’intérêt public à l’avis des ACVM. La règlementation et la surveillance du marché ne feraient pas partie du mandat de NewCo.

Un outil léger et concurrentiel

« Nous croyons qu’il y a ici une importante possibilité d’améliorer le système actuel en créant un organisme d’autorèglementation moderne, léger, concurrentiel et axé sur les investisseurs, a déclaré Mark Gordon, président et chef de la direction de l’ACCFM. J’espère sincèrement que le rapport spécial de l’ACCFM aidera et soutiendra les ACVM et les autres parties prenantes touchées par cette refonte d’organisme d’autorèglementation récemment annoncée par les ACVM. »