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Prouver la fraude : cinq éléments incriminants

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Alain Thériault | 27 mars 2018 07h00

Un élément qui fait toute la différence entre la fraude et la faute professionnelle est l’intention, explique Miruna Minea-Burga, auteure d’une thèse de maitrise sur les conseillers fraudeurs à l’Université de Sherbrooke.

C’est l’élément clé, dit-elle. Il est aussi le plus difficile à prouver lors d’une procédure juridique, ajoute-t-elle.

L’auteur d’une fausse signature est souvent un conseiller qui a commis une infraction sous la pression des délais et de la charge de travail, ou pour éviter un déplacement plus couteux que le gain espéré. Ce qui n’en fait pas un fraudeur pour autant.

Il faudra prouver entre autres que le conseiller avait la formation requise, qu’il connaissait les procédures appropriées et les avait effectuées à plusieurs reprises. Il faut démontrer qu’il avait l’obligation professionnelle d’être précis.

Cela pourra servir la preuve si le conseiller a fait des efforts pour cacher les dossiers, détruit des preuves, ou fait de fausses déclarations. Il pourra aussi avoir sollicité de faux témoignages, ou « avoir obstrué les efforts dans la recherche de la vérité ». Il sera aussi fort incriminant qu’il ait utilisé l’argent à ses fins personnelles. De manière générale, il aura posé les gestes illicites de façon répétitive et fait des déclarations contradictoires en plus d’entraver l’enquête.

Outre l’intention, d’autres éléments scelleront l’issu d’un procès dans un cas de fraude : avoir camouflé le but ou l’intention du geste ; avoir tiré avantage de l’ignorance ou de la négligence de la victime ; avoir porté la victime à se prêter à son jeu de manière volontaire ; avoir tenté de dissimuler l’infraction.

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