Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages condamne Sophie Brosseau (certificat no 191 094) à une peine de trois ans de radiation temporaire. Le jugement a été rendu le 6 mars dernier. 

L’intimée est présentement inactive et sans mode d’exercice. Son permis n’est plus en vigueur depuis le 3 février 2024, selon le registre de l’Autorité des marchés financiers. 

L’intimée se représentait sans l’aide d’un procureur et a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte lors de l’audience tenue le 12 décembre 2024. Elle purgera sa peine si elle demande la remise en vigueur de son certificat.

L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cette publication aura lieu à compter de la remise en vigueur de son certificat. 

Entre janvier 2021 et décembre 2023, l’intimée a agi à l’encontre de l’honneur et de la dignité de la profession en soumettant 174 réclamations à l’assureur en vertu du contrat d’assurance collective souscrit par son employeur.

Or, le remboursement des sommes totalisant 8 138,91 $ concernait des soins de professionnels qui n’ont jamais été prodigués à l’intimée ou à des membres de sa famille. Ce geste contrevient à l’article 37 (9) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. 

Au moment des faits, l’intimée exerçait sa profession d’agente en assurance de dommages des particuliers dans la région de Granby. Après avoir découvert ses fausses réclamations, l’employeur l’a congédiée et a exigé le remboursement des montants détournés, ce qui a été fait. 

Isolement pandémique 

L’intimée explique qu’elle vivait difficilement l’isolement créé par la pandémie de COVID-19 et que son état physique et psychologique l’avait entraîné à poser des gestes qu’elle regrette amèrement aujourd’hui. Elle affirme qu’elle n’a pas l’intention de revenir à la pratique de son métier. 

L’intimée exerçait comme agente depuis 13 ans. Les sommes détournées ont totalisé 13 184,20 $, et l’enquête de l’assureur a pu démontrer son intention malveillante pour la somme mentionnée dans le chef, soit 8 138,91 $. 

Au soutien de la peine réclamée, la syndique adjointe de la Chambre, Me Sandra Robertson, a soumis des décisions disciplinaires où des infractions similaires ont été commises, dont l’une rendue par le comité de discipline de la Chambre en 2021 et une autre par celui de la Chambre de la sécurité financière en 2023. 

Même si l’intimée n’était pas représentée par un avocat, elle avait le droit de négocier et de présenter une recommandation commune sur la sanction, souligne le comité de discipline.

Le comité estime que la peine proposée reflète adéquatement l’ensemble des facteurs atténuants et aggravants propre au dossier. La sanction proposée est entérinée.