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Réforme de la Loi 188 : des conseillers de MICA veulent inonder le ministère

par Alain Thériault | 17 septembre 2015 13h37

Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, Finances, connaitra probablement par cœur le contenu d’un mémoire que lui avait soumis MICA services financiers lors de la consultation de 2013 sur la vente d’assurance par Internet. Au moment d’écrire ces lignes le 16 septembre au matin, il en avait déjà reçu plus d’une dizaine par courriel.

Plus de 150 conseillers de MICA services financiers et de MICA Capital ont été invité à envoyer le mémoire, a révélé en entrevue au Journal de l’assurance le président, Gino-Sébastian Savard. « Dès hier soir, j’ai invité nos conseillers à sonner les cloches, car il est plus que minuit moins une. Je leur ai demandé d’envoyer ce mémoire et y ajouter leurs commentaires et opinions s’ils le jugent opportun. Il s’agit du même que celui que nous avons soumis il y a deux ans dans le cadre de la consultation tenue par l’Autorité des marchés financiers sur la distribution d’assurance par Internet et qui, de toute évidence, n’a pas été entendu. Nous l’avons simplement actualisé », explique M. Savard.

Les produits d’assurance de personnes ne sont pas des biens de consommation, tranche le mémoire. De par sa nature et sa fonction première, ce type de produit ne peut être convenablement « acheté ». « Nous croyons que la souscription d’assurance de personnes via Internet est incompatible avec la protection des consommateurs », conclut le document.

Cette possibilité de le faire sans représentant enflamme M. Savard. « La vente par Internet sans représentant n’a aucun bon sens. Je suis un consommateur d’Internet convaincu et pourtant, je sais que je ne peux pas acheter légalement des médicaments sur Internet sans l’avis et la prescription d’un professionnel. Pourquoi pourrais-je le faire avec un produit d’assurance? »

Le président de MICA croit que cette ouverture entrainera des conséquences négatives pour toute la société québécoise. « Cela amènera énormément de problèmes, à commencer par ces consommateurs qui auront refusé des conseils parce qu’ils se sont déjà assurés eux-mêmes, pour ensuite découvrir qu’ils n’ont ni la couverture ni les montants d’assurance qu’ils croyaient avoir. Je ne vois aucun axe pour lequel une telle pratique est bonne pour la société », s’insurge M. Savard.

Le mémoire comporte par ailleurs un passage sur la remise en question de l’existence et des rôles de la Chambre de la sécurité financière (CSF). « Nous croyons qu’il est important de maintenir un encadrement adéquat et rigoureux de la distribution de produits et services financiers. Malgré que le système actuel ne soit peut-être pas parfait, nous croyons que la juridiction de la CSF doit être maintenue, entre autres, quant à la déontologie et la discipline des conseillers », peut-on lire dans le document.

Les mémoires n’ont pas fini d’encombrer le bureau du sous-ministre des Finances. Parmi les invités lors de la rencontre des agents généraux organisée par le Conseil des professionnels en services financiers le 9 septembre, Gino-Sebastian Savard a fait savoir qu’il cosignera, « à moins d’avis contraire », le mémoire commun que les parties se sont entendues pour lui acheminer d’ici le 30 septembre.

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