Réforme de l’assurance auto en Ontario : des changements majeurs pour les assurés

Plus de 11 millions de conducteurs titulaires d’un permis en Ontario seront bientôt touchés par d’importants changements à leur police d’assurance automobile, dont l’introduction de nouvelles indemnités modulaires en cas d’accident. Ces réformes attendues entreront en vigueur le 1er juillet 2026.

La réforme de l’assurance automobile en Ontario offrira aux conducteurs davantage de choix et de flexibilité au moment de renouveler ou d’acheter une police, explique Lilian Kim, agente principale des relations avec les médias à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), à Toronto.

« Les conducteurs pourront sélectionner certaines indemnités d’accident afin qu’elles correspondent mieux à leurs besoins et à leur situation. Les garanties pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeureront obligatoires afin de garantir à tous l’accès aux soutiens essentiels au rétablissement après une collision. Toutes les autres indemnités d’accident, comme l’indemnité de remplacement du revenu, les prestations pour aidant naturel et les prestations funéraires, deviendront facultatives », explique-t-elle.

« Ces réformes s’éloignent d’une approche unique pour tous », ajoute Mme Kim.

Les changements apportés par le gouvernement de l’Ontario à l’assurance automobile donneront aux conducteurs ontariens davantage d’options dans leurs polices d’assurance auto, selon Brett Weltman, directeur des relations avec les médias au Bureau d’assurance du Canada (BAC), à Toronto.

Chaque titulaire de police devra prendre les décisions qui lui conviennent. Il est donc « important que les consommateurs consacrent plus de temps, au cours de cette période de renouvellement, à discuter avec leur représentant en assurance des changements apportés à l’assurance automobile », insiste M. Weltman.

Duncan Meadows, associé chez EY Consulting à Toronto, indique qu’un autre changement majeur découlant de la réforme est que l’assureur automobile deviendra le premier payeur des frais médicaux à la suite d’un accident, plutôt que l’assuré présente d’abord une réclamation à son régime privé d’assurance maladie.

À plus long terme, le fait que les assureurs automobiles deviennent premiers payeurs exercera une pression financière accrue sur les assureurs, estime M. Meadows. « L’assurance automobile est en réalité un secteur à très faible marge. En fin de compte, cela pourrait donc exercer une pression inflationniste sur le prix de l’assurance auto pour les conducteurs en Ontario », prévient-il.

Économies de primes et risques potentiels

Lilian Kim souligne que certains titulaires de police en Ontario bénéficient déjà de certaines protections par l’entremise d’avantages sociaux offerts par leur employeur ou de régimes d’assurance privés. Avec ce changement, ils n’auront donc plus à payer pour des garanties dont ils disposent déjà ailleurs.

Par exemple, indique Colin Simpson, chef de la direction de l’Association des courtiers d'assurance de l'Ontario (IBAO), à Toronto, il peut arriver qu’un assuré bénéficie déjà d’une protection pour remplacement du revenu par l’intermédiaire de son employeur, en dehors de son assurance automobile.

Cela dit, la réforme permet toujours aux conducteurs d’acheter des garanties facultatives additionnelles afin d’obtenir une protection accrue, précise Mme Kim.

M. Meadows souligne que parmi les garanties facultatives les plus importantes que les assurés devront choisir de conserver ou non figurent l’indemnité de remplacement du revenu, les indemnités pour non-salarié, les prestations pour entretien ménager ainsi que les prestations en cas de décès et les frais funéraires.

Les courtiers doivent être en mesure d’expliquer aux consommateurs non seulement les options qui s’offrent à eux en ajoutant ou en retirant diverses protections, note M. Simpson, mais aussi les conséquences possibles de l’absence de certaines garanties.

M. Meadows entrevoit un risque selon lequel des conducteurs à plus faible revenu, particulièrement sensibles au prix, « pourraient choisir de retirer certaines protections, ce qui leur permettrait d’économiser quelques dollars par année grâce à une réduction relativement modeste de la prime ». Mais s’ils sont impliqués dans un accident, soulève l’associé chez EY Consulting, ils pourraient finalement avoir réellement besoin de cette indemnité de remplacement du revenu.

« Je pense qu’il est primordial que les clients plus vulnérables comprennent bien que, même si économiser 50 $ ou 100 $ peut sembler attrayant cette année, si vous aviez un accident et perdiez votre emploi pendant un certain temps, qu’est-ce que cela signifierait pour vous et votre famille? Et est-ce que cela vaut la peine d’accepter une réduction de prime relativement faible pour assumer ce risque? », insiste-t-il.

L'ARSF s’attend à ce que les assureurs, agents et courtiers communiquent clairement les changements liés à la réforme bien avant le 1er juillet, mentionne Mme Kim. Lorsqu’ils présentent une nouvelle soumission ou renouvellent une police, les assureurs, agents et courtiers devront clairement indiquer quelles protections sont facultatives, être en mesure de les expliquer en langage clair et s’assurer que la prime associée à chaque garantie optionnelle est clairement indiquée, précise-t-elle.

« Les consommateurs devraient également être accompagnés afin de faire des choix raisonnables fondés sur leurs besoins, qui correspondent le mieux à leur profil individuel, notamment leur revenu, leurs responsabilités familiales et toute autre couverture dont ils disposent déjà », ajoute-t-elle.

Obligations des assureurs et des courtiers

La réforme oblige les assureurs à apporter certains changements opérationnels et tactiques à leurs systèmes, indique M. Meadows.

Ils devront également offrir la formation nécessaire à leur personnel afin qu’il soit en mesure de gérer les garanties facultatives additionnelles offertes aux clients et le rôle de premier payeur. Les entreprises ont déjà commencé à apporter ces modifications et à en assumer les coûts afin d’être prêtes lorsque la réforme entrera en vigueur, ajoute-t-il.

« Ils devront déterminer comment présenter ces options aux titulaires de police », dit M. Meadows. Si les clients achètent leurs polices par l’intermédiaire d’un courtier, les assureurs devront s’assurer que ces derniers comprennent bien les formules offertes, y compris les différentes protections, les primes et les avantages potentiels, ainsi que les compromis en matière de risque associés au choix ou au refus de certaines options comme l’indemnité de remplacement du revenu, afin de pouvoir les expliquer aux clients potentiels.

« Je pense que la technologie jouera un rôle à cet égard », affirme M. Meadows, qui souligne que des outils technologiques adéquats peuvent aider les assureurs et les courtiers à fournir les conseils appropriés concernant les différentes polices et options disponibles.

« Il incombera aux courtiers et aux assureurs d’expliquer les options de manière équitable et transparente, et il reviendra ultimement au consommateur de prendre la décision quant à ce qui lui convient. Il y a donc aussi un certain niveau de responsabilité du consommateur », indique-t-il.

Lilian Kim précise que, même si les processus de l’industrie continueront de viser un règlement rapide et équitable des réclamations, les indemnités disponibles après un accident dépendront davantage des protections sélectionnées dans la police.

Cela renforce l’importance d’une communication claire au moment de la vente et du renouvellement. Les assureurs et les courtiers devront également se préparer, sur les plans opérationnel et technologique, aux changements liés à la réforme afin d’assurer une transition harmonieuse pour les consommateurs, ajoute-t-elle.

« Chaque fois que l’on ajoute du choix et de la complexité à un produit d’assurance, c’est une occasion formidable pour les courtiers de mettre en valeur leur proposition de valeur, parce que les consommateurs ont besoin de conseils », affirme Colin Simpson.

Brett Weltman indique que le gouvernement de l’Ontario a confié à l'ARSF la responsabilité de diriger la mise en œuvre des réformes de l’assurance automobile et que le BAC et l’industrie collaborent étroitement avec l’organisme à cette fin.

« L’ensemble de l’industrie se prépare, dit-il. Des modules de formation destinés aux courtiers et aux agents ont été lancés à la fin de janvier [2026] afin de s’assurer que tous soient prêts pour le 1er juillet. »

Le BAC et l’IBAO lanceront également en avril une campagne d’éducation du public comprenant des publicités sur les médias sociaux, en ligne et à la radio, afin d’encourager les consommateurs à en apprendre davantage sur les réformes de l’assurance automobile, ajoute M. Weltman.