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Réformes réglementaires : l’IFIC appelle à une approche pragmatique

par Mathieu Carbasse | 21 septembre 2016 11h30

Photo : Freepik

Dans son mémoire déposé hier auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) demande aux organismes de réglementation de se concentrer sur la mise en application des règles existantes et sur les changements susceptibles d’améliorer le processus d’investissement.

L’IFIC demande ainsi au régulateur d’éviter la mise en œuvre de réformes visant à réglementer les résultats de placement. Ce mémoire a été rédigé en réaction au Document de consultation 33-404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Éviter des mesures dont l’application est imprécise

« Le secteur réitère son engagement de longue date visant à faire passer les intérêts des clients avant ceux des personnes inscrites lorsque ces intérêts peuvent entrer en conflit, soutient Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC.

M. Bourque exprime son appui au nom du secteur envers un cadre réglementaire qui s’adapte aux normes de protection des investisseurs en constante évolution et aux événements qui touchent les marchés, précisant toutefois qu’il importe d’éviter « l’adoption de mesures dont l’application est imprécise et qui nuisent à l’arrimage entre les attentes des clients et des représentants ».

Améliorer les exigences liées aux compétences des représentants

Le mémoire de 9 pages fait également état d’autres questions auxquelles l’IFIC propose les solutions suivantes :

  • Resserrer les normes canadiennes des ACVM relatives aux conflits d’intérêts afin qu’elles s’harmonisent avec la réglementation des OAR et leur mise en application
     
  • Améliorer les exigences liées aux compétences, au programme de formation continue obligatoire et aux limites de titres des sociétés et des représentants
     
  • Clarifier les exigences liées aux rôles et à l’amélioration des compétences des personnes désignées responsables et des chefs de la conformité.

Le mémoire de l’IFIC comprend un cahier de consultation qui contient des réponses détaillées aux 68 questions des ACVM, de même qu’une annexe qui analyse les limites des données probantes ayant servi dans l’élaboration des propositions des ACVM et renferme un résumé de six études récentes qui évaluent la valeur des conseils de façon quantitative.

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