Le 10 novembre dernier, après avoir reconnu leur culpabilité aux trois chefs de la plainte, les conseillers Luc Desrochers (certificat no 109 982) et Hélène Desrochers (certificat no 171 946) ont été respectivement condamnés à six mois et deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La radiation sera en vigueur à l’expiration des délais d’appel. Ils sont aussi punis par une amende de 5 000 $.

Les plaintes à leur endroit sont identiques et concernent le même client, le neveu de M. Desrochers. Ce dernier est le père d’Hélène. En septembre 2010, les intimés ont fait souscrire une police qui ne correspondait pas aux objectifs de placement ni à la situation financière et personnelle du client (chef 1). Cela contrevient à l’article 12 du Code de déontologie de la Chambre. Les intimés sont condamnés à payer une amende de 5 000 $ pour cette infraction.

Les deux autres chefs contreviennent à l’article 35 du Code. Les intimés ont soumis une proposition pour une police d’assurance maladie grave à l’insu de ce même client. L’intimé Luc Desrochers est puni par une peine de six mois de radiation temporaire sur chacun de ces chefs, tandis que l’intimée Hélène Desrochers purgera une peine de deux mois.

Les intimés sont condamnés à payer chacun la moitié des déboursés, y compris les frais d’expertise et de publication de l’avis disciplinaire. On leur accorde un délai de 12 mois pour payer leur amende par versements mensuels égaux et consécutifs.

Le comité prononce la suspension conditionnelle des procédures à l’égard des autres dispositions alléguées au soutien des plaintes. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

Les faits

Au moment des faits, les intimés détenaient un certificat en assurance de personnes. Le client, un médecin célibataire, est le neveu de l’intimé et le cousin de l’intimée. Il venait d’ouvrir un compte CELI par l’entremise d’un autre conseiller en placement des Investissements Excel, firme avec laquelle il possédait déjà un autre d’épargne retraite. Le même conseiller a aussi fait souscrire une proposition d’assurance pour invalidité et maladies graves.

La même semaine, le client a rencontré les intimés, qui ont préparé une analyse des besoins financiers. Ils lui ont fait souscrire une police vie universelle Genesis avec une couverture de 1 171 000 $. Le client a souscrit une nouvelle police sans réaliser qu’il s’agissait d’une police d’assurance maladie grave.

En janvier 2013, le client a donné instruction à l’intimé d’annuler la police universelle et a signé un formulaire de rachat. Curieusement, le sommaire de la police universelle a été envoyé au client à son adresse de Montréal, mais les deux relevés anniversaires ont été envoyés à Jonquière à deux adresses distinctes. L’une était une adresse inexistante et la seconde était l’adresse de l’intimé, de sorte que le client n’a reçu aucun de ces relevés anniversaires.

Durant les premiers mois de 2013, le client a fait des demandes aux intimés concernant le relevé de compte de la police universelle et le relevé des montants déposés. Le neveu client a lui-même préparé un sommaire des prélèvements bancaires qu’il croyait avoir été faits pour la police universelle. La prime mensuelle de 698,85 $ correspondait plutôt à la police maladie grave.

Le client a payé des primes totales d’environ 35 000 $ pour les deux polices, en plus des frais de rachat. Ce client se fiait à leur bonne foi, étant un proche parent. Les intimés, qui n’ont exprimé aucun remords, ont perçu des commissions à environ 9 700 $. L’intimé avait 20 ans d’expérience au moment des faits, tandis que l’intimée exerçait depuis quatre ans.