Le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 162 000 $ à Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek. Vincent Firth a également écopé d’une peine d’emprisonnement. La décision de la Cour du Québec découle d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en février 2018.

Aux termes de l’entente intervenue entre les parties, Roger Éthier a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation regroupés pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, avoir effectué un placement sans prospectus et avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers. Le juge Garneau lui a imposé des amendes totalisant 78 000 $. M. Éthier faisait initialement face à dix chefs d’accusation, selon les mêmes motifs.

Vincent Firth a été reconnu coupable sous un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus. Il s’est vu imposer des amendes totalisant 52 000 $, en plus d’une peine d’emprisonnement de 48 mois.

Enfin, Bernard DeZwirek a été reconnu coupable sous quatre chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il s’est vu imposer des amendes totalisant 32 000 $.

Radié par la Chambre

Plus tôt cette année, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié M. DeZwirek (certificat no 109172), pour une durée de 5 ans. M. De Zwirek avait alors plaidé coupable à 19 des 21 chefs d’infraction pour des faits qui se sont déroulés à Montréal, à Laval et dans la province de Québec, entre décembre 2004 et le 15 janvier 2014.

La plainte disciplinaire reprochait entre autres au conseiller d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité. Il avait fait transférer des polices d’assurance vie à des tiers qui n’avaient aucun intérêt assurable dans la vie des assurés, pour les maintenir en vigueur et qu’elles continuent ainsi de générer des commissions.

La plainte lui reprochait également d’avoir accordé un rabais de prime, ou payé directement ou indirectement les primes de polices d’assurance détenues par les consommateurs ; d’avoir transmis de faux renseignements à l’assureur ; d’avoir fait signer un document en blanc et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts, en empruntant des sommes de ses clients.