La juge Nathalie DuPerron Roy de la Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 294 872 $ à Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller et Monica Nino Tellez pour avoir transmis ou aider à transmettre des informations fausses ou trompeuses à Compagnie d’assurance Combined d’Amérique. Le jugement fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en septembre 2017.
« La juge DuPerron Roy a conclu que la preuve avait démontré que M. Zakzuk avait transmis à Combined de fausses demandes d’assurance pour des clients fictifs, et ce, avec l’aide de M. Miller et Mme Tellez », souligne l’Autorité par voie de communiqué.
Des amendes de 158 778 $ ont été imposées à M. Zakzuk, de 79 388 $ à M. Miller et de 56 706 $ à Mme Tellez.
