Le 9 décembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Tomer Marcus (certificat no 156 418, BDNI no 1562621) à une peine de trois mois de radiation temporaire.

L’intimé étant inactif, la peine sera purgée au moment où il demandera la remise en vigueur de son certificat. La publication de l’avis disciplinaire, dont l’intimé devra payer les frais, aura lieu au même moment. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés.

L’intimé avait été déclaré coupable du seul chef de la plainte en août dernier.

Dans la région de Montréal entre avril et août 2017, l’intimé a exercé ses activités avec négligence, ce qui a permis à un tiers de procéder à de la cavalerie de chèques pour un montant total d’environ 7 millions de dollars (M$).

L’intimé était inscrit comme représentant de courtier en épargne collective et travaillait pour Banque Nationale Investissements durant la période pertinente à la plainte. Il était directeur de succursale et faisait la vérification de la conformité dans tous les dossiers en fonds communs de placement, les prêts personnels et les ouvertures de comptes bancaires.

Le comité a entendu les recommandations sur la sanction lors d’une audience tenue le 29 octobre dernier. Le procureur de l’intimé, du cabinet Sarna Neudorfer, demandait qu’aucune sanction ne soit imposée à son client, qui a été congédié en septembre 2017 et n’est plus actif comme représentant. Il proposait que la période où l’intimé n’a pas détenu de permis soit considérée comme du « temps purgé », donc une pénalité en soi.

Le comité n’a pas retenu cette suggestion.

Facteurs considérés

Pour déterminer la sanction appropriée, le comité retient les facteurs objectifs suivants :

• la gravité objective de l’infraction;

• l’infraction au cœur des activités du professionnel;

• le sérieux manque de jugement;

• la durée de l’infraction et sa nature répétitive;

• la somme importante impliquée;

• le refus de l’Autorité des marchés financiers de renouveler le permis de l’intimé en assurance de personnes en 2018.

Parmi les facteurs subjectifs suivants, le comité retient notamment le faible risque de récidive et l’absence de gain monétaire. De plus, l’intimé a ajusté sa carrière en devenant un spécialiste hypothécaire à la Banque TD.

Comme il a refait sa carrière dans un autre domaine, il devra à nouveau suivre des cours et faire une nouvelle demande à l’Autorité.