Lassé après plusieurs rendez-vous manqués, un représentant prend le courrier de la cliente pour prouver à l’assureur qu’il s’est bien rendu à son domicile. La suite des événements confirme que cela n’était pas une bonne idée.
Le 10 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a imposé une réprimande à Philippe Turgeon (certificat no 222 163). Ce dernier est aussi condamné au paiement des déboursés.
L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. Les faits qui lui étaient reprochés remontent à septembre 2022. À l’occasion d’une visite à une cliente de Trois-Rivières, l’intimé a pris sans autorisation du courrier dans la boîte aux lettres.
Ce geste contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. En vertu du principe qui empêche les condamnations multiples, le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition retenue mentionnée dans la plainte.
Lors de l’audition tenue le 12 juillet 2023, l’intimé a réitéré son intention de plaider coupable à l’infraction reprochée, comme il l’avait fait par écrit quelques jours plus tôt.
Au moment des faits, l’intimé est représentant en assurance de personnes depuis près de quatre ans et est lié à un assureur de personnes depuis près de deux ans. Le dossier de la consommatrice lui avait été assigné par cet assureur. Il tente à plusieurs reprises de la rencontrer, sans succès.
Temps perdu
L’intimé s’est rendu inutilement à quelques reprises au domicile de la cliente, ce qui représentait pour chaque rendez-vous annulé un déplacement en voiture d’environ une heure et demie.
Au jour de l’infraction, après avoir frappé plusieurs fois à la porte, le représentant s’informe auprès des voisins. Selon eux, la cliente est bien à son domicile. Lors de l’enquête du syndic, cette dernière affirme ne pas avoir entendu l’intimé frapper à sa porte.
La cliente avait déjà indiqué au représentant qu’il lui faisait perdre son temps pour les rendez-vous manqués et qu’elle s’en plaindrait auprès de ses supérieurs si cela se reproduisait.
En conséquence, afin de pouvoir montrer à l’assureur qu’il s’était bien présenté au domicile de la cliente, l’intimé a pris dans sa boîte aux lettres un feuillet d’élection adressée à son nom.
Le domicile de la cliente étant muni d’une caméra extérieure, elle constate par la suite en visionnant les images enregistrées que l’intimé avait pris le document. Elle s’est plainte à la police, qui n’a déposé aucune accusation contre l'intimé, et aussi à l’Autorité des marchés financiers.
Selon l’intimé, l’assureur a mis fin à son contrat dès le mois d’octobre 2022 sans qu’il ait eu l’occasion d’expliquer le geste qui lui était reproché. Il mentionne qu’il n’a pas l’intention de revenir dans l’industrie à titre de représentant. Il a pleinement collaboré à l’enquête du syndic de même qu’avec la police en lui remettant le courrier.
Le comité note que l’intimé a refait sa vie professionnelle et qu’il est heureux dans son emploi actuel. Les deux parties ont présenté une recommandation commune sur la sanction. Le comité entérine leur proposition.
