Le 10 février dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a pris acte de la demande de Nick Tzaferis (certificat no 133 569, BDNI no 1284081) qui renonce à son certificat émis par l’Autorité des marchés financiers dans toutes les disciplines dans lesquelles il était autorisé à agir en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). 

L’intimé agissait en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en courtage hypothécaire. Le tribunal prend aussi acte de la demande de retrait d’inscription à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé, la seule discipline dans laquelle il était inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). 

L’intimé a pris l’engagement de ne pas présenter de demande de remise en vigueur ou de délivrance de certificat dans toutes les disciplines où il était inscrit pendant la durée de l’enquête de l’Autorité. Le tribunal ordonne à l’intimé de respecter ces engagements pris envers la LDPSF et la LVM. 

Le 2 novembre dernier, le tribunal avait été saisi d’une demande d’ordonnance de nature provisoire et intérimaire par l’Autorité. Pour soutenir sa demande, le régulateur allègue « que l’intimé ne détient pas les qualités essentielles requises à l’exercice de sa profession dans le domaine financier. Notamment, sa probité serait affectée à un tel point qu’il poserait un risque sérieux pour la protection du public ».

Par conséquent, l’Autorité demandait au tribunal de suspendre tous les droits d’exercice de l’intimé pendant la durée de son enquête. L’intimé a contesté la demande de nature provisoire et intérimaire. L’audition de la demande devait avoir lieu du 7 au 11 février 2022.

Quelques semaines auparavant, M. Tzaferis a transmis une demande de retrait de son inscription pour toutes les disciplines où il était autorisé d’agir en vertu de la LDPSF et de la LVM. Il renonce à contester la demande de nature provisoire, mais sans admettre le bien-fondé des allégations contenues dans la demande de l’Autorité. 

Dossier Cape Cove 

Raymond Chabot, administrateur provisoire, est partie mise en cause par la décision rendue par le TMF. Le nom de Nick Tzaferis fait partie d’une liste de personnes visées par deux jugements rendus par la Cour supérieure dans le dossier Cape Cove. 

Dès le 8 juillet 2021, la juge Chantal Corriveau acceptait la demande de l’Autorité de nommer un administrateur provisoire pour gérer les activités de la société Gestion financière Cape Cove ainsi que celles des sociétés Agro Tech Ventures 1, Malina Capital, Technologies Green CBD, Société d’investissement Malina Énergie, Dojo et Calixa Capital Partners. 

Le 15 octobre 2021, des ordonnances de nomination d’un administrateur provisoire ont été accordées par le tribunal à la demande de l’Autorité envers les sociétés Finance Silvermont, Capital Silvermont, Les Investissements Green River, Green River Finance Canada et 9129-6004 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Financement Green River), Fiducie de revenu MarDi.info, Fiducie d’opération MarDi.info, Mardi.info Marché dispensé S.E.C., MarDi.info Commandité et 9428-5855 Québec inc. 

Le 7 janvier dernier, le juge Raymond Immer a rejeté, dans trois jugements distincts, mais reliés, les contestations de l’ensemble des entités visées par les ordonnances rendues le 15 octobre 2021.

Dans un communiqué publié le 24 janvier, l’Autorité notait les préoccupations exprimées par le juge Immer concernant les entités visées et à des mouvements de fonds inexplicables entre les sociétés visées par les ordonnances du 8 juillet 2021 et les défenderesses visées à l’administration provisoire prononcée le 15 octobre 2021. 

Selon l’Autorité, le tribunal a considéré comme élément déterminant la présence et l’implication dissimulée aux investisseurs d’Efsttratios Gavriil, également connu sous les noms de Strato Gavriil et Sean Gabriel. Cet individu a été condamné pour fraude dans le passé. Il est l’un des 25 actionnaires de Groupe Calixa qui détient 25 % des actions de Cape Cove. Il agit comme consultant et signe des contrats au nom de plusieurs des entreprises visées par l’ordonnance de juillet 2021. 

Dans cette décision, la juge Corriveau avait présenté la nébuleuse de personnes et d’entités. Nick Tzaferis apparaissait jusqu’en avril 2021 comme actionnaire et président de la firme de consultation Calixa et aussi comme vice-président de Cape Cove.

L’Autorité poursuit son enquête dans le dossier Cape Cove.