Le PDG de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset, terminera bientôt son mandat à la présidence des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Son successeur issu de l’Alberta entrera en fonction le 1er juillet 2022. 

Stan Magidson, PDG de l’Alberta Securities Commission (ASC), a été nommé pour un mandat de trois ans.

Avant d’entrer à l’ASC en juillet 2016, Stan Magidson était président et chef de la direction de l’Institut des administrateurs de sociétés et président du Global Network of Director Institutes. Il a travaillé auparavant pendant 21 ans dans un cabinet d’avocats où il conseillait la clientèle formée d’émetteurs, d’investisseurs, d’intermédiaires financiers et de conseils d’administration en matière de droit des valeurs mobilières, de financement des sociétés, de fusions et d’acquisitions de même que de gouvernance d’entreprise. 

Par ailleurs, David Cheop, PDG de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, est nommé au poste de vice-président des ACVM pour un mandat de trois ans. M. Cheop succède à Kevin Hoyt, chef de la direction de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. 

Les ACVM confirment enfin que le mandat de Grant Vingoe à la présidence du comité de coordination de la réglementation a été renouvelé pour trois ans. M. Vingoe est chef de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. 

Plus de sept ans 

Dans son communiqué, l’Autorité rappelle que M. Morisset occupait la présidence des ACVM depuis avril 2015. Il demeure engagé dans l’organisme en raison de ses fonctions au sein de l’Autorité. 

Durant son mandat de plus de sept ans à la présidence, il a participé à plusieurs réformes réglementaires en matière de protection des investisseurs, notamment :

• la mise en œuvre des réformes axées sur le client ;
• l’interdiction relative aux frais d’acquisition reportés et aux frais de rachat associés ;
• l’interdiction de verser des commissions de suivi aux courtiers exécutants ;
• le rehaussement de la protection offerte aux clients âgés et vulnérables partout au Canada.

Dans le cadre de leur plan d’affaires 2016-2019, les ACVM ont révisé les obligations, notamment en matière d’information, en vue de réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Plusieurs modifications ont été apportées dans le cadre du plan d’affaires actuel, incluant 9 des 10 projets de réduction du fardeau réglementaire qui ont déjà été réalisés. 

L’an dernier, le mandat de M. Morisset avait été renouvelé pour un an justement pour lui permettre d’exécuter les travaux prévus dans ce plan d’affaires.

M. Morisset affirme être « ravi » d’avoir participé à la protection des investisseurs et au maintien de la confiance dans les marchés des capitaux au Canada. Il cite les défis imposés par la pandémie de COVID-19, la rapidité de la transformation de l’industrie et l’évolution des besoins des investisseurs.