Dans un bulletin en date du 22 juillet, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) propose une série de réformes qui prévoit notamment une formation supplémentaire pour les conseillers qui souhaitent vendre des fonds négociés en bourse (FNB).

« Les membres de l'ACCFM et les personnes autorisées peuvent vendre des FNB qui répondent à la définition d'un fonds commun de placement. Cependant, il existe des différences importantes entre les FNB et les fonds communs de placement classiques, notamment la façon dont ils sont négociés », peut-on lire dans le bulletin.

Or, selon le document de l’ACCFM, « les cours et examens existants, suivis par les personnes autorisées à vendre des fonds communs de placement classiques en vertu des exigences NI 31-103, ne traitent pas de manière adéquate la vente de FNB ».

En conséquence, le régulateur souhaite que les conseillers reçoivent une formation supplémentaire sur les caractéristiques des fonds négociés en bourse, ainsi qu’une formation sur la façon dont le produit est offert par le biais de leurs courtiers.

Par exemple, le régulateur propose que les conseillers soient en mesure de décrire la réglementation des FNB, y compris au niveau des exigences de divulgation ou des restrictions de l'investissement. Les vendeurs devraient également être en mesure d'expliquer les différents coûts d'exploitation qui peuvent être appliqués aux FNB, mais aussi de résumer les principales différences et similitudes entre les FNB et les fonds communs de placement traditionnels.

Quant à la façon dont le produit est vendu, les conseillers doivent notamment savoir comment les cotations du marché sont obtenues, les types de métiers reconnus et les informations requises pour chaque métier, ou encore comment les ordres de négociation seront traitées.

L'ACCFM acceptera les commentaires sur ses propositions jusqu'au 16 septembre.