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COVID-19 : début de grogne face aux assureurs de dommages

par Hubert Roy | 16 avril 2020 13h05

Photo: Freepik

Les médias grand public portent de plus en plus attention à la grogne d’assurés et de dirigeants politiques face au secteur de l’assurance de dommages et sa réaction face à la pandémie de la COVID-19.

Jeudi 16 avril, La Presse + rapportait qu’une entreprise se spécialisant dans la vente en gros de matériaux de construction et de produits d’ébénisterie, Panel-Ex, déposait une demande d’autorisation de recours collectif contre son assureur, Intact Assurance. Son propriétaire Luc Savard, disait souhaiter profiter de sa police d’assurance pour pertes d’exploitation et pertes de bénéfice résultant d’un sinistre. Intact a refusé en raison de l’absence de dommages physiques sur sa propriété, selon ce qu'indique le quotidien montréalais.

Son avocat, Me Fredy Adams, compte faire valoir devant la Cour Supérieure du Québec qu’une police du genre couvre les sinistres qui empêchent l’exploitation de l’entreprise.

Ce n’est pas le premier recours du genre au Canada. Début avril, un cabinet d’avocats établi en Saskatchewan, Merchant Law Group, a déposé une demande d’autorisation de recours collectif contre les dix plus grands assureurs de dommages au pays, a rapporté CBC News. Là encore, la notion de pertes d’exploitation est au cœur des demandes du cabinet d’avocats.

Plus tôt ce mois-ci, les firmes de notation AM Best et DBRS ont indiqué que les menaces de poursuites étaient réelles pour les assureurs. Le cabinet d’avocats pancanadien DAVIES a aussi fait valoir que le libellé des contrats d’assurance pourrait être déterminant en la matière.

Pressions politiques

Le secteur de l’assurance de dommages n’attire pas que l’attention des avocats en ce moment. Celle du monde politique aussi.

Le 10 avril, le président des États-Unis, Donald J. Trump, a indiqué dans son allocution quotidienne de presse qu’il souhaitait voir les assureurs payer ce qu’ils ont à payer, ont rapporté divers sites de nouvelles au sud de la frontière canadienne. « Il y a une exclusion de pandémie dans certains cas, mais pour la plupart d’entre eux, je ne la vois pas », a-t-il affirmé.

Il ne s’est pas arrêté là dans ses commentaires. « Il y a des gens qui n’ont jamais demandé à souscrire cette couverture et qui, pourtant, ont payé de fortes sommes d’argent pendant plusieurs années pour avoir le privilège de l’avoir. Et quand ils en ont finalement besoin, leur assureur leur refuse. On ne peut laisser faire cela. »

Plus près de nous, au Québec, le député de Rosemont Vincent Marissal, du parti Québec solidaire, a aussi exprimer réserves face aux assureurs. Il a demandé au gouvernement de surveiller les assureurs qui pourraient profiter de la situation pour augmenter leurs tarifs.

Des solutions ?

Dans un rapport paru en début de semaine, la firme de recherche McKinsey souligne que la réputation de l’industrie de l’assurance de dommages est à risques face à la crise que pose la pandémie.

« Trouver la bonne approche et le bon équilibre sera un défi pour les assureurs de dommages, particulièrement en ce qui a trait à la notion d’interruption des affaires et de pertes d’exploitation. L’industrie devra voir comment elle peut innover et explorer le potentiel d’une couverture pour les pandémies. Des produits du genre ont été lancés avant la crise, mais avec un faible taux d’adoption », peut-on y lire.

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