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COVID-19 : les facettes de l’assurance des entreprises sous la loupe d’un assureur

par Hubert Roy | 20 avril 2020 10h41

Photo : Freepik

C’est par des plans de soutiens financiers qu’un des plus importants assureurs de dommages au Canada répondra aux demandes de ses clients en assurance des entreprises face à la pandémie de la COVID-19, appris le Portail de l’assurance.

Après avoir apporté des réponses au traitement des affaires de ses courtiers en assurance des particuliers, RSA Canada a fait de même en assurance des entreprises jeudi dernier. Son vice-président principal dans ce segment de marchés, Paul Lucarelli, a détaillé celles-ci dans une missive, que l’assureur a accepté de partager au Portail de l’assurance. Les mesures annoncées seront ainsi en place jusqu’à nouvel ordre, a précisé M. Lucarelli.

« Nous sommes sensibles aux défis auxquels sont confrontés de nombreux propriétaires d’entreprises. À ce titre, nous ajusterons notre approche de tarification en conséquence », a aussi annoncé M. Lucarelli.

Ainsi, RSA réduira le taux prévu pour les demandes de renouvellement dans tous les portefeuilles du marché intermédiaire et des flottes spécialisées, ainsi que dans le segment des biens & accidents. « L’impact de la réduction du taux prévu pour les demandes sur les risques individuels sera traité au cas par cas », précise l’assureur.

Tarification : pourquoi est-ce complexe ?

Côté tarification, M. Lucarelli affirme que RSA est limité dans sa capacité à introduire rapidement des mesures de tarification sur les polices des PME. « Pour atténuer les problèmes de primes des assurés pour l’assurance des PME, RSA Canada continuera à faire preuve de souplesse si des clients demandent d’apporter des modifications à leurs couvertures. Nous nous engageons à fournir et implanter les mises à jour dès qu’elles seront disponibles », a-t-il précisé.

Pour les flottes de véhicules, puisqu’un grand nombre de clients de l’assureur auront laissé leur véhicule inutilisé ou changé d’activité à la suite de la COVID-19, RSA Canada procédera à des ajustements en court de terme des polices. L’assureur n’obligera pas le maintien des couvertures en cas de collisions. Le tout se fera toutefois à la demande des courtiers.

« Nous comprenons que cette situation évolue rapidement et que la couverture de vos clients pourrait devoir s’adapter également. Pour les polices flotte ayant un avenant 21B qui nécessitent maintenant des ajustements en court de terme, les courtiers doivent contacter leur souscripteur automobile, car les réponses à ces demandes se feront au cas par cas », indique M. Lucarelli.

Le cas des pertes d’exploitation

Les questions de couverture pour les pertes d’exploitation à la suite d’une pandémie ont retenu l’attention au cours des dernières semaines. RSA le reconnait d’ailleurs, l’assureur disant avoir reçu plusieurs requêtes à cet égard.

Comme d’autres assureurs, RSA rappelle que les polices d’assurance standard relatives aux pertes d’exploitation exigent qu’un dommage matériel s’applique. Il faut donc une destruction ou des dommages aux biens assurés dans un lieu assuré, causés par un risque assuré, pour déclencher la couverture.

« Nos libellés commerciaux relatifs aux biens et aux pertes d’exploitation indiquent clairement qu’il doit y avoir une perte, une destruction ou un dommage physique direct aux biens assurés sur les lieux assurés et causés par un risque assuré pour déclencher la couverture. Par conséquent, même si une entreprise est fermée en raison d’un ordre, d’un mandat ou d’une déclaration du gouvernement, elle ne sera pas couverte », indique M. Lucarelli.

RSA a aussi amorcé le processus de revoir le libellé de ses polices en la matière, révèle M. Lucarelli. « Nous mettons à jour nos libellés afin d’éliminer tout doute et d’apporter la plus grande clarté possible pour nos courtiers et nos clients. »

Pour les polices du marché intermédiaire, communément appelé mid-market, et des risques spécialisées, cette exclusion s’appliquera aux nouvelles affaires pour les risques ayant été soumissionnés à partir du 20 avril 2020. La date d’entrée en vigueur de cet avenant pour les renouvellements sera le 1er juillet 2020.

Pour les polices PME, cette exclusion sera effective le 21 juin 2020 pour les nouvelles affaires. Elle le sera 21 aout 2020 pour les renouvellements.

Comment gérer la fermeture d’une entreprise

Dans sa missive du 16 avril, RSA a aussi clarifié sa position par rapport aux propriétés demeurant inoccupées en raison des mesures d’éloignement social impactant de nombreux milieux de travail. Le libellé standard de RSA prévoit une couverture automatique de 30 jours.

« Pour les régions du pays où les entreprises sont contraintes de fermer pour une période de plus de 30 jours en raison d’un ordre, d’un mandat ou d’une déclaration du gouvernement, nous accorderons 30 jours supplémentaires, soit 60 jours au total, pour les risques associés à une inoccupation pendant cette pandémie. Si une couverture est requise après les 60 jours, le courtier doit communiquer avec nous. Nous examinerons chaque situation au cas par cas », explique M. Lucarelli.

Il ajoute par ailleurs que les chantiers de construction seront traités séparément. « Les clients ont l'obligation de prendre des mesures pour protéger de leur mieux leurs biens inutilisés et leurs chantiers de construction », rappelle M. Lucarelli.

Il recommande ainsi aux courtiers traitant avec l’assureur de distribuer ses fiches de conseils qui traitent des manières dont les clients peuvent protéger leurs biens inutilisés et leurs chantiers de construction. « Ainsi, ils peuvent protéger les risques associés à leurs biens et à leurs chantiers pendant que les activités sont suspendues », dit-il.

Mesures totalisant 75 M$

Dans un autre message envoyé vendredi, Martin Thompson, PDG de RSA Canada, a chiffré à quel montant s’élevait les mesures d’allègement offertes par sa compagnie. Il les estime à 75 M$. Ce montant comprend les mesures en assurance des particuliers et celles en assurance des entreprises.

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