Ghislain Duclos ne pourra diriger le cabinet Duclos Assurances au cours des 18 prochains mois.
C’est ce qu’a ordonné le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), après qu’une entente a été conclue le 11 décembre entre les intimés et l’Autorité des marchés financiers.
Cette décision fait suite à une inspection réalisée par le régulateur au sein de l’entreprise. Plusieurs manquements ont été constatés lors de celle-ci.
Une gestion du compte séparé déficiente, un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires, une tenue des dossiers non conforme et une procédure de renouvellement non respectée avaient été relevés par l’Autorité lors de son enquête.
Pour ces raisons, Ghislain Duclos ne pourra pas agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de 18 mois et devra payer une amende de 3 500 $.
Il pourra néanmoins continuer d’être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable. Il devra aussi, dans les 90 jours suivant la décision, compléter et réussir « les formations à l’accord intervenu entre les parties ».
Duclos Assurances devra de son côté « mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance à la satisfaction de l’Autorité afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers », soutient le régulateur.
Le cabinet se voit aussi imposer une pénalité administrative de 21 000 $.
