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Entrave au travail du syndic : trois mois de radiation

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 15 juillet 2020 12:00
FlashFinance | CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD) | Avis disciplinaires 
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Le comité ordonne également la suspension du droit de pratique de l’intimée, qui n’a participé à aucune étape du processus disciplinaire, afin de l'obliger à fournir les documents requis par le syndic.

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