Le 29 juin, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné Mélanie Robert (certificat no 129 071) à trois mois de radiation temporaire. Exceptionnellement, il a également prononcé un avis de suspension du droit de pratique de l’intimée. Celle-ci n’a participé à aucune des étapes du processus disciplinaire et n’a jamais été représentée par un procureur.
Elle avait été déclarée coupable du seul chef de la plainte le 4 novembre 2019. On lui reprochait d’avoir entravé, directement ou indirectement, le travail du syndic de la Chambre depuis le mois de mai 2019.
L’intimée n’a pas répondu aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, sauf pour une réponse partielle et incomplète transmise le 4 juin 2019. Lors de l’audience sur sanction tenue le 19 février, l’intimée n’avait toujours pas donné signe de vie.
Le comité condamne également l’intimée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis de suspension et de l’avis de radiation. Ces avis seront publiés au moment où l’intimée demandera la remise en vigueur de son certificat. La sanction de radiation sera également applicable advenant la remise en vigueur de ce même certificat.
Le comité n’a pas retenu la sanction proposée par la plaignante, qui demandait 30 jours de radiation et une amende de 3 000 $. L’intimée comptait 10 années d’expérience au moment des faits. Le comité estime que les risques de récidive sont élevés puisque l’intimée refuse de fournir les documents requis concernant une autre plainte qui pourrait être soumise au processus disciplinaire.
L’avis de suspension a été prononcé et sera en vigueur jusqu’au moment où elle aura fourni les documents requis par la plaignante.
