Un groupe d’associations de l’industrie de l’assurance de dommages appelle les régulateurs à rendre permanentes certaines mesures temporaires — mises en place en réponse à l’augmentation des réclamations que l’industrie tente de traiter après les quatre événements catastrophiques de l’été — et à les inclure dans un régime de réciprocité des permis.
« Notre coalition a demandé aux organismes de réglementation du Canada de collaborer pour établir un régime de réciprocité en matière de délivrance de permis. Cela signifie que si un expert en sinistres est titulaire d’un permis dans une province, son permis est reconnu dans tout le pays. À l’heure actuelle, chaque province canadienne a ses propres règles et exigences pour les experts en sinistres. Il n’existe tout simplement aucune raison raisonnable de politique publique justifiant ce type d’approche fragmentée en matière de délivrance de permis », déclare le groupe dans une lettre ouverte adressée au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et aux Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).
Déploiement rapide
« La capacité à déployer rapidement des experts est un élément de plus en plus essentiel de la réponse des assureurs aux sinistres. Bien que les récentes mesures prises par les régulateurs après un événement catastrophique soient les bienvenues, elles ne constituent pas une solution parfaite. »
À la suite des inondations éclair à Toronto, du complexe de feux de forêt de Jasper, des tempêtes de grêle à Calgary et du passage de l’ouragan Debby dans certaines régions du Québec — le tout en seulement 24 jours —, les régulateurs ont mis en place diverses mesures. Parmi celles-ci : la délivrance accélérée de permis d’expert en sinistres, l’augmentation des montants que les employés non accrédités peuvent gérer et l’autorisation pour les assureurs d’utiliser des experts en sinistres provenant d’autres provinces.
Les organisations signataires de la lettre ouverte sont le Bureau d’assurance du Canada, l’Association canadienne des compagnies d’assurance mutuelles, l’Association canadienne des directeurs de sinistres d’assurance, l’Association canadienne des experts en sinistres indépendants, l’Association des courtiers d’assurances du Canada, l’Association canadienne des assureurs en relation directe et la Coopérative des experts en sinistres Omnia.
« Nos organisations demeurent prêtes à continuer de collaborer avec l’OCRA pour trouver des solutions qui répondent mieux à l’intérêt public », affirment-elles. « En tant qu’observateurs attentifs des tendances du marché de l’assurance, les régulateurs peuvent jouer un rôle crucial en collaborant avec l’industrie et le gouvernement pour renforcer la préparation du Canada aux catastrophes. »