MENU

Fardeau de preuve insuffisant : le tribunal rejette la poursuite des assureurs

par Alain Castonguay | 22 novembre 2022 10:50

Photo: rawpixel

La Cour supérieure a rejeté la poursuite intentée par deux assureurs contre un fumeur à la suite d’un incendie survenu à Blainville en 2016.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO
Publicité
Sur le même sujet …