La Compagnie mutuelle d’assurance en Église a réglé ses problèmes de gouvernance qui avait mené à sa mise sous tutelle au début de 2020.
Christian Immer, juge de la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement mettant fin à l’administration provisoire, et ce, à la demande de l’Autorité des marchés financiers.
Les travaux entrepris par l’administrateur provisoire de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église ont notamment permis de réviser et d’améliorer la gouvernance de la société. Ainsi, l’assureur a pu procéder à l’élection d’un nouveau conseil d’administration composé de sept membres, suivant un vote tenu auprès des membres de l’entreprise.
« Après analyse des travaux effectués et des constats transmis, l’Autorité a considéré que la situation qui prévaut désormais au sein de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église ne requérait plus le maintien de l’administration provisoire. Les principaux objectifs ayant été remplis, il y avait lieu de redonner le plein contrôle des opérations à la Compagnie mutuelle d’assurance en Église ainsi qu’à son nouveau conseil d’administration », a indiqué le régulateur québécois des marchés financiers dans un avis annonçant la levée de la tutelle de l’assureur.
L’Autorité mentionne toutefois qu’elle continuera d’effectuer des travaux de surveillance auprès de la société. Le régulateur précise qu’il s’agit d’une surveillance similaire à celle qu’il exécute auprès de tous les assureurs autorisés à exercer leurs activités au Québec.
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