Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

L’assureur doit défendre le transporteur dans un dossier de vol de marchandises

par Alain Castonguay | 12 janvier 2024 09:53

Photo: Freepik

Le tribunal accueille la requête de type Wellington soumise par la société de transport qui est poursuivie par l’assureur du distributeur de la marchandise volée.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Dommages

Pertes assurées : le cap des 100 milliards franchi pour la quatrième année consécutive

Effondrement d’un pont à Baltimore : les réassureurs supporteront le poids financier

Le programme national d’assurance inondations est encore promis au budget

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $

Hausse de 149 % du bénéfice de Beneva en 2023

Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur

Sur le même sujet …

FlashFinance

Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur

Les finances personnelles au cœur des inquiétudes en 2024

Les régimes de retraite multiplient les transactions de réduction des risques

Les inégalités de revenus se creusent en 2023

ECHELON ASSURANCE

Les grossistes ont des ambitions de croissance

L’assureur doit défendre le promoteur poursuivi par le syndicat de copropriété

Échelon Assurance vend ses activités en cautionnement à Revau

Grand écart dans l’évaluation des camions lourds

INTACT

L’assureur n’aura pas à défendre l’intimé visé par une action collective

Un outil pour aider les villes à mitiger le risque d’inondation

Cautionnement : l’entrepreneur doit rembourser plus de 5 M$ à l’assureur

Zurich doit payer sa part d’un règlement dans le litige sur la pyrrhotite

Règlementation

Nouvelle baisse du volume des enquêtes disciplinaires en 2023

L’assureur doit assumer l’entièreté de la défense incluant les dommages non couverts

Autre prolongation de trois mois des ordonnances de blocage contre Roger Tremblay

Une erreur n’est pas toujours une faute déontologique, précise le comité de discipline

Indemnisation

La course à l’assurance des véhicules électriques pourrait bouleverser le secteur

Les pertes mondiales dues aux catastrophes naturelles dépassent 43 milliards de dollars

Le programme national d’assurance inondations est encore promis au budget

La carte des zones inondables suscite de fortes inquiétudes avant même sa publication

Sinistres

La formation des conducteurs de poids lourds jugée insuffisante

Véhicules électriques : les conducteurs devraient s’attendre à payer plus pour s'assurer

Pertes assurées : le cap des 100 milliards franchi pour la quatrième année consécutive

Effondrement d’un pont à Baltimore : les réassureurs supporteront le poids financier

Réclamations

L’assurée a agi comme prête-nom et la police est annulée

La Cour suprême accueille l’appel et ordonne le réexamen de la demande de l’assurée

L’exclusion au contrat ne s’applique pas et l’assureur doit indemniser ses clients

La somme due par l’assureur est réduite par la Cour d’appel

Données et analytique

Hausse de 149 % du bénéfice de Beneva en 2023

Les entrepreneurs demeurent pessimistes à court et à long terme

L’adoption de l’intelligence artificielle est cruciale pour le secteur

Les activités de loisir ont entrainé 1937 décès en 13 ans au Québec