Dans une décision administrative sibylline, l’Autorité des marchés financiers refuse de renouveler le permis d’un représentant dans la discipline de l’assurance de dommages des entreprises.
Le courtier ne peut plus être rattaché à un cabinet sans détenir un certificat valide. On ne sait rien des raisons qui ont pu mener à cette décision qui a le même effet qu’une peine de radiation en droit disciplinaire.
La décision, datée du 18 juillet 2024, a été publiée dans le bulletin hebdomadaire de l’Autorité du 1er août dernier.
Le représentant, Déve Barthélemy-Anilus (certificat no 218 067), demandait le renouvellement de son certificat de courtier. L’Autorité a procédé à l’analyse du dossier.
Son permis avait été suspendu le 18 avril 2023, alors qu’il était sans mode d’exercice. L’Autorité avait reçu un formulaire de retrait de la part de son employeur de l’époque, un cabinet de courtage, où l’on indiquait que l’intimé avait été congédié.
La décision rendue par l’Autorité ne fournit aucune information sur les raisons du congédiement. Le représentant a trouvé du travail au sein d’un autre cabinet de courtage par la suite. Il n’y est plus, selon les vérifications faites par le Portail de l’assurance.
La probité
L’analyse de l’Autorité est faite en vertu de l’article 220 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers où il est indiqué que « l’Autorité peut, pour une discipline, refuser de délivrer ou de renouveler un certificat ou l’assortir de conditions ou de restrictions si elle est d’avis que celui qui le demande ne possède pas la probité nécessaire pour exercer des activités dans une telle discipline ».
Le représentant a pu fournir sa version des faits en lien avec son congédiement. Selon ses propos rapportés dans la décision de l’Autorité, les événements qui ont mené à la perte de son emploi se sont déroulés « en dehors de son travail de courtier commercial, dans un cadre personnel ».
En raison de ce qui précède, le représentant estime que la protection du public n’est pas compromise par sa situation. « Il considère ainsi avoir la probité nécessaire pour exercer des activités de représentant malgré ces événements », rapporte-t-on dans la décision.
Préavis
Le 15 mai 2024, l’Autorité a transmis un préavis de décision au représentant et lui donnait 15 jours pour fournir ses observations par écrit, ce qu’il a fait. Actif depuis neuf ans dans l’industrie, le représentant a pris « l’engagement ferme » de regagner la confiance de l’Autorité en ayant « un comportement irréprochable comme individu représentant la profession de courtier et avoir une pratique éthique personnelle sans faute ».
Dans son analyse, l’Autorité réitère que les événements qui ont mené au congédiement du représentant « sont des gestes très graves et préoccupants ». Les agissements du représentant « étaient frauduleux » et il aurait dû le savoir, ajoute l’Autorité.
« Les manquements reprochés au représentant vont au cœur même de la profession », indique-t-on un peu plus loin, sans fournir d’information supplémentaire.
Comme l’Autorité est d’avis que les manquements reprochés à l’intimé affectent gravement sa probité, le renouvellement de son certificat lui est refusé.
Plusieurs paragraphes de la décision se terminent sur des points de suspension entre crochets, avec des passages qui sont expurgés de la version publiée dans le bulletin de l’Autorité.
À l’Autorité des marchés financiers, son porte-parole Sylvain Théberge n’est pas en mesure de confirmer au Portail de l’assurance si une décision de ce genre constitue un précédent.
À la Chambre de l’assurance de dommages, la porte-parole Gabrielle Lachance souligne que les plaintes reçues au bureau du syndic sont confidentielles. Elle ne peut donc nous révéler si l’intimé en question a fait l’objet d’une plainte. Mme Lachance précise qu’il n’y a aucun dossier au nom du représentant qui a été déposé au comité de discipline.
Au moment de publier cet article, le Portail de l’assurance continue de chercher les raisons du congédiement de l'intimé.
