Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages accepte la requête des procureurs dans la plainte qui pesait sur Mario D’Avirro. La plainte a été retirée. 

La décision a été publiée le 2 mai dernier et découle de la demande conjointe en retrait de la plainte disciplinaire qui a été entendue par le comité le 23 mars dernier. La plainte déposée en 2022 comptait initialement deux chefs d’accusation.

Les motifs suivants ont été invoqués par les deux procureurs : 

  • l’intimé est âgé de 73 ans ;
  • il a vendu son cabinet en février 2022, il ne pratique plus depuis le 2 mars 2022 et il est à la retraite ;
  • il s’engage à ne pas revenir à la pratique de la profession.

S’il ne respecte pas cet engagement, l’intimé comprend que le syndic pourrait déposer une nouvelle plainte disciplinaire. En plus de 50 ans de pratique, l’intimé n’a jamais fait l’objet d’une plainte à l’exception du présent dossier. 

Le comité note également que la protection du public est assurée puisque l’intimé fait l’objet d’une poursuite par l’Autorité des marchés financiers, laquelle est fondée sur les mêmes reproches. Le retrait de la plainte évitera la tenue d’un procès de deux jours comportant de nombreuses pièces documentaires et l’audition de plusieurs témoins, ajoute-t-on. 

Seul le comité peut autoriser le retrait de la plainte une fois celle-ci déposée par le syndic de la Chambre. Il accueille le retrait tout en réservant au syndic son droit de déposer une nouvelle plainte si l’intimé rompt son engagement. 

La suite en août 

La poursuite de l’Autorité sera entendue prochainement par le Tribunal administratif des marchés financiers. Une conférence préparatoire est prévue au calendrier du tribunal le 21 août prochain. 

À la mi-avril, Mario D’Avirro avait contacté le Portail de l’assurance à la suite de la parution d’un article qui portait sur les bannières. Le fondateur de la bannière CourtiersNet avait affirmé que la plainte avait été retirée, mais il n’a pas été possible d’en obtenir la confirmation auprès de la Chambre avant la publication de la décision du 2 mai dernier.