Déjà visé par des ordonnances de blocage depuis février 2019, la compagnie 9317-9687 Québec inc., autrefois connue sous le nom du cabinet Évo Assurances, devra continuer à séjourner au purgatoire. Le Tribunal administratif des marchés financiers a prolongé les ordonnances de blocage le concernant jusqu’au 23 août 2024. 

Le jugement a été rendu le 11 août dernier. Le tribunal accueille ainsi la demande de l’Autorité des marchés financiers, dont l’enquête se poursuit. Le tribunal estime que les motifs au soutien des ordonnances de blocage initiales existent toujours. 

La Banque Scotia est aussi mise en cause par cette ordonnance pour les fonds qu’elle détient au nom du cabinet à sa succursale montréalaise sise sur la rue de la Montagne. Les parties intimées n’ont pas manifesté leur opposition à la demande de prolongation faite par l’Autorité. 

Ramy Attara, un ancien représentant en assurance de dommages et dirigeant du cabinet a aussi vu son certificat être révoqué en septembre 2022. Quelques mois auparavant, les mêmes ordonnances de blocage avaient été maintenues. 

Depuis la décision initiale de février 2019, certaines des ordonnances ont été levées en novembre 2019, permettant notamment à des dirigeants de l’entreprise d’avoir accès à certains comptes. 

L’Autorité souligne que les démarches ont été faites auprès des assureurs ou des intermédiaires qui avaient fait valoir des créances à l’égard de la compagnie. L’audition de la demande pour le prononcé de mesures de redressement à l’encontre de l’intimée et à l’égard de la mise en cause se déroulera devant le TMF les 17 et 18 octobre prochains. 

Il ne faut pas confondre la compagnie 9317-9687 Québec inc. avec un autre cabinet d’assurance de dommages dont la raison sociale est proche, soit Assurances Évolution, établi à Terrebonne.