C’est aujourd’hui que se termine la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le cabinet du ministre refuse de dire combien de mémoires il a reçus, mais des organismes dépositaires ont révélé mettre la dernière main à leurs devoirs, alors qu’il est déjà moins une.
Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) dit avoir obtenu de la part du ministre des Finances un délai jusqu’à vendredi pour produire le sien. « Sa rédaction est pratiquement complétée; nous le faisons actuellement circuler pour qu’il soit cosigné par les agents généraux », a déclaré le président et directeur-général du CDPSF, Mario Grégoire.
Syndicat professionnel, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) déposera le sien par courriel aujourd’hui, a révélé au Journal de l’assurance le président et porte-parole de l’ACPSF, Flavio Vani. L’APCSF entend rendre public son document final « d’ici une semaine », a confié M. Vani.
MICA Cabinet de services financiers a déjà fait acheminer le sien depuis deux semaines, par la voix de ses conseillers. Plusieurs courriels affluent depuis sur le bureau du sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, Richard Boivin.