Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accueilli favorablement la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de ses deux premières normes d’information liée à la durabilité. Il s’agit de IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité. 

Désignées comme les normes de l’ISSB, elles ont été publiées le 26 juin 2023. L’ISSB est un organisme d’envergure mondiale lié à IFRS Foundation. IFRS Foundation est aussi derrière l’International Accounting Standards Board (IASB), qui a piloté l’implantation de plusieurs normes d’information financières au Canada, dont IFRS 17 - Contrats d’assurance. 

Les ACVM félicitent par ailleurs l’ISSB « d’avoir élaboré un cadre mondial d’information centré sur les investisseurs qui répond à la demande du marché pour une plus grande cohérence et comparabilité de l’information ». 

Un ISSB canadien  

Dans leur réaction communiquée le 5 juillet 2023, les ACVM se disent encouragées par les efforts que l’ISSB propose de déployer pour renforcer les capacités et soutenir l’adoption de ses normes. Elles ajoutent se réjouir de collaborer avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) au sujet des normes IFRS. 

Le CCNID est entré en fonction le 26 juin dernier, Il avait alors suffisamment de membres pour entamer ses activités décisionnelles, après avoir nommé cinq nouveaux membres qui représentent les provinces de l’Ouest et de l’Est ainsi que des secteurs des ressources naturelles du Canada. À l’annonce de son entrée en fonction, le CCNID a précisé qu’il travaille en partenariat avec l’ISSB pour favoriser l’adoption des normes de l’ISSB au Canada. Il veille entre autres à ce que ses normes s’harmonisent bien avec celles de l’ISSB.

L’ISSB a établi la date d’entrée en vigueur des normes IFRS S1 et IFRS S2 au 1ᵉʳ janvier 2024. Le CCNID précise toutefois que les décisions sur leur adoption seront déterminées au Canada, dont celles qui portent sur les dates d’entrée en vigueur. Elles feront partie des discussions initiales du CCNID, ajoute le nouvel organisme. 

Consultations à venir 

Les ACVM ont rappelé qu’elles entendent tenir d’autres consultations dans l’objectif d’adopter des normes d’information fondées sur celles de l’ISSB, « sous réserve de toute adaptation au contexte canadien jugée nécessaire et appropriée ». Les ACVM ont dit qu’elles feraient le point sur cette question dans les mois à venir. 

En octobre 2022, les ACVM ont rapporté avoir reçu les commentaires de plus de 130 intervenants sur le projet de Règlement 51-107 sur l’information liés aux questions climatiques. Elles disaient alors revoir de près ce règlement, en fonction de l’évolution dans le domaine à l’international. Le Règlement 51-107 se donne l’objectif de normaliser la déclaration par les émetteurs de l'information liée au changement climatique. Il veut ainsi permettre une meilleure comparabilité des risques et des occasions liés au changement climatique des émetteurs canadiens.