Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) a publié son rapport annuel pour l’exercice 2025-2026. Il y souligne que le nombre de dossiers ayant atteint l’étape de la « conciliation informelle », son service officiel de règlement des différends, a augmenté de près de 80% par rapport à l’année précédente.
L’organisme a également enregistré un nombre record de 10 048 prises de contact de consommateurs au cours de l’exercice, soit une hausse de 37% par rapport à l’année précédente.
« Parmi les principales tendances observées au cours de l’année figurent la prolongation des enquêtes sur les réclamations en assurance automobile, la remise en question des pratiques commerciales des assureurs et une amélioration notable des délais de traitement des réclamations à l’échelle de l’industrie au cours des deux dernières années », indique le rapport.
La directrice générale et ombudsman, April Schulze, affirme que la demande pour les services du SCAD est « soutenue ».
Sur les 10 048 prises de contact, 9 846 ont été effectuées en anglais et 202 en français. Au total, 986 dossiers ont été soumis à la conciliation informelle, puis cinq ont été portés à l’étape de la médiation. Bien que le processus du SCAD comporte également une dernière étape d’arbitrage par un décideur principal, aucun dossier n’a atteint cette étape au cours de l’exercice.
Le SCAD a pour mandat d’aider les consommateurs canadiens à résoudre leurs différends ou leurs préoccupations avec leurs assureurs de dommages lorsque ces derniers ont rendu leur décision finale sur une question.
« Tout consommateur d’assurance de dommages au Canada qui a une préoccupation ou un différend avec l’une des compagnies d’assurance membres du SCAD peut entamer le processus en communiquant avec nous pour nous fournir les détails de sa plainte », ajoute le rapport.
Le rapport annuel souligne que la plupart des dossiers sont clos à l’étape de l’assistance aux consommateurs.
Près de 140 compagnies adhèrent aux services de règlement des différends du SCAD. « L’adhésion au SCAD est offerte à tous les assureurs de dommages sous réglementation fédérale, y compris aux compagnies qui ne vendent plus d’assurance, mais qui conservent des obligations au titre de leurs polices, afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances », précise le rapport. « Toutes les compagnies d’assurance exerçant leurs activités en Alberta et en Colombie-Britannique sont tenues d’adhérer au SCAD. »
Le SCAD est dirigé par un conseil d’administration composé de sept membres, dont cinq sont issus de l’extérieur de l’industrie de l’assurance.
Tant au cours du dernier exercice que sur l’ensemble des cinq dernières années, les plaintes liées aux réclamations ont largement surpassé toutes les autres catégories. Parmi les demandes reçues par le SCAD au cours de l’exercice, 6 361 concernaient des réclamations, suivies de 1 388 portants sur l’annulation ou le non-renouvellement de polices et de 1 103 concernant la couverture ou la tarification des polices.
Les produits d’assurance qui suscitent le plus de demandes de renseignements de la part des consommateurs sont l’assurance automobile des particuliers, suivie de l’assurance de biens des particuliers et de l’assurance de biens des entreprises.
L’assurance automobile des particuliers arrive en tête, avec 6 430 consommateurs ayant communiqué avec le SCAD au sujet de préoccupations liées à ces polices, suivie de 2 281 demandes concernant l’assurance de biens des particuliers et de 215 demandes portant sur l’assurance de biens des entreprises.