L’établissement à Montréal d’un centre du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board ou ISSB)  ira de l’avant. L’IFRS Foundation et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont signé un protocole d’entente en ce sens le 6 avril 2022. 

L’ISSB se donne pour mission d’élaborer des normes pour la présentation d’informations uniformes et comparables sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Le protocole qui établit le centre de Montréal doit durer cinq ans. Les deux signataires s’engagent à assurer le succès à long terme de l’ISSB et de son centre à Montréal. Le centre de Montréal sera responsable de fonctions clés de l’ISSB, dont l’organisation des activités du conseil pour l’ensemble des Amériques. La prochaine réunion des administrateurs de l’IFRS Foundation aura lieu à Montréal du 28 au 30 juin 2022. 

Le centre de Montréal aura aussi d’importantes responsabilités en normalisation. De plus, il collaborera étroitement avec le bureau de San Francisco. La ville américaine héberge le siège de la Value Reporting Foundation, dont la consolidation avec l’IFRS Foundation est prévue pour le 30 juin 2022. 

Durabilité normalisée à l’échelle mondiale 

Le choix d’établir un centre de l’ISSB à Montréal avait été annoncé par Finance Montréal en marge de la COP26, conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est déroulée à Glasgow en Écosse, en novembre 2021. La ville de Francfort en Allemagne avait aussi été désignée parmi les métropoles qui accueilleront un centre de l’ISSB. C’est aussi lors de la COP26 que l’IFRS Foundation a annoncé la création de l’ISSB. 

« Montréal est une ville respectée dans le domaine de la durabilité et dotée d’une orientation résolument internationale, a déclaré Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation. Avec Francfort, elle sera un point névralgique pour l’ISSB. » 

Président de l’ISSB, Emmanuel Faber s’est dit ravi du choix de Montréal. « Cette ville nous donne accès à un écosystème précieux en matière de durabilité, sur lequel nous pourrons asseoir nos travaux », a-t-il ajouté. 

Mairesse de Montréal, Valérie Plante croit quant à elle que grâce au travail de l’ISSB, les entreprises seront encouragées à implanter encore davantage de projets d’économie verte. « C’est toute l’économie de la métropole qui en profitera », dit-elle en rappelant que Montréal a un rôle crucial à jouer dans la réduction des gaz à effet de serre (GES).

CPA Canada : un moteur 

Les signataires précisent que l’Accord de Montréal prend la forme d’un protocole axé sur le secteur privé, en mentionnant l’apport de CPA Canada. « CPA Canada collaborera avec un vaste éventail de parties prenantes qui se sont concertées pour contribuer au financement et au fonctionnement de l’ISSB et du centre établi au Québec », peut-on lire dans le communiqué de l’entente.  

CPA Canada rappelle avoir dirigé les efforts de concertation pour mettre en œuvre au pays une coalition des « Champions canadiens des normes internationales d’information sur la durabilité ». En vertu du protocole d’entente, CPA Canada conservera ce rôle qu’elle qualifie de « moteur ». 

« Le Canada a clairement démontré son engagement ferme à l’égard de normes internationales d’information sur la durabilité en mobilisant un vaste soutien à l’ISSB et à l’établissement d’un centre à Montréal », a déclaré Richard Olfert, président du Conseil d’administration de CPA Canada. 

L’industrie de l’assurance aux aguets 

L’industrie de l’assurance se préoccupe de durabilité. Parmi d’autres, Sun Life a annoncé lors de la diffusion de ses résultats financiers du 3e trimestre 2021 son intention d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Peu avant, la compagnie d’assurance avait nommé Alanna Boyd vice-présidente principale et première directrice de la durabilité.

Le réassureur Swiss Re a récemment révélé que les dommages causés par les catastrophes naturelles ont atteint 270 milliards de dollars américains (G$ US) en 2021, dont 111 G$ de dommages couverts par l’assurance. Le réassureur a du même coup exhorté les compagnies d’assurance à se préoccuper davantage des dommages causés par les inondations, qui ont frappé selon lui près du tiers de la population mondiale en 2021, soit plus que n’importe quel autre type de sinistre. 

L’industrie suit aussi de près suit de près les travaux de l’IFRS Foundation, organisme derrière l’International Accounting Standards Board (IASB). L’IASB a édicté des normes internationales d’information financière (IFRS pour International Financial Reporting Standards), dont fait partie IFRS 17 contrats d’assurance qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le budget 2022-2023 de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, propose d’ailleurs des modifications législatives pour appuyer l’utilisation d’IFRS 17.