Le représentant en assurance de personnes Yanick Tessier (certificat no 217 456) a vu son permis être révoqué par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Il devra aussi payer une pénalité administrative de 21 000 $.

L’audience du TMF a eu lieu le 7 octobre dernier devant le juge administratif Jean-Nicolas Boutin-Wilkins. Le jugement est daté du 16 octobre et nous a été expédié par l’Autorité des marchés financiers. Cette dernière a publié un communiqué à ce sujet le 21 octobre dernier.

Le TMF a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité et l’intimé, qui se représentait lui-même. Entre mars 2022 et novembre 2024, M. Tessier détenait un certificat l’autorisant à exercer en assurance de personnes. Il était rattaché au cabinet d’une compagnie d’assurance qui a mis fin à son emploi en août 2024. Le certificat n’a pas été renouvelé à son échéance.

Dans l’exercice de ses fonctions, il a offert des produits d’assurance à 26 personnes, dont plusieurs étaient des amis proches, en leur indiquant qu’il paierait lui-même les primes ou qu’elles bénéficieraient d’une promotion offerte par l’assureur qui en prévoyait le paiement.

Il leur représentait également que la rémunération touchée à la conclusion de ces contrats serait supérieure à la prime qu’il allait payer. Il a parfois affirmé que l’assureur offrait de payer pendant une période limitée la prime des membres de la famille et des amis de ses représentants. Quelque 36 contrats ont ainsi été conclus.

Les montants

Cette conduite lui a permis de recevoir des commissions de 120 931,90 $. Il a aussi obtenu des avances ou encaissé des valeurs de rachat sur certains contrats pour un montant additionnel de 22 464,55 $.

Il n’a tiré aucun bénéfice de cette conduite, en raison des primes de plus de 82 000 $ qu’il a payées et des commissions de près de 62 000 $ qui ont été récupérées par l’assureur à la suite de la résiliation hâtive de certains contrats.

L’intimé reconnaît avoir commis des manquements, notamment à l’article 469.3 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à l’article 36 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

M. Tessier a ainsi transmis des renseignements faux ou trompeurs à l’assureur quant à l’identité du titulaire du compte bancaire utilisé pour payer les primes d’assurance. L’intimé « a fait passer ses intérêts personnels avant ceux de ces clients ».

Le TMF est d’avis que les mesures proposées par l’Autorité et acceptées par l’intimé « atteignent les objectifs de la législation, servent l’intérêt public et ne déconsidèrent pas l’administration de la justice ».

La révocation du permis « est justifiée, puisque les manquements portent directement atteinte aux qualités essentielles d’intégrité et de probité requises pour l’exercice de la discipline de l’assurance de personnes et que la protection du public l’exige ». La pénalité administrative est conforme aux paramètres fixés par la législation, ajoute le tribunal.