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Aide au loyer commercial : le programme sera en place d’ici la mi-mai

par Alain Castonguay | 24 avril 2020 14h20

 

Lors de son point de presse du vendredi 24 avril, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a fourni un peu plus de détails concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), annoncée le 16 avril.

Les règles de l’AUCLC ont été précisées par voie de communiqué. Le gouvernement fédéral passera par les provinces et territoires pour acheminer cette aide, puisque les relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires relèvent de la juridiction provinciale.

Par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), les gouvernements promettent de rembourser 75 % du loyer aux PME pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

L’aide est réservé aux entreprises et organismes sans but lucratif dont le loyer mensuel est inférieur à 50 000 $ et qui ont dû interrompre leurs activités en raison de la COVID-19, ou dont les revenus ont baissé d’au moins 70 % comparativement à la période précédant la pandémie.

Des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Le programme couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les PME qui éprouvent des difficultés financières.

Le prêt sera radié par Ottawa si les propriétaires acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises locataires pendant les trois mois correspondants. L’accord de remise de loyer prévoit qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. Le locataire et le propriétaire devraient couvrir chacun 25 % du loyer. Le prêt-subvention serait versé directement au prêteur hypothécaire.

La différence

Un journaliste a indiqué au premier ministre que plusieurs commerçants peineraient à payer la part du loyer non couverte par l’AUCLC, surtout ceux qui sont privés de la totalité de leurs revenus en raison de la fermeture imposée par la santé publique. M. Trudeau a rappelé que les entrepreneurs avaient accès à d’autres formes d’aide, notamment les prêts garantis d’un minimum de 10 000 $. Il a noté que cette somme correspond au loyer mensuel moyen d’un commerçant.

Cette mensualité est confirmée par les différents sondages menés par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). L’aide au loyer faisait partie des recommandations les plus urgentes demandées par la FCEI.

Les provinces et territoires acceptent de payer jusqu’à 25 % des couts de l’AUCLC. La SCHL indique que le programme sera opérationnel d’ici la mi-mai. D’ici là, les gouvernements demandent aux propriétaires de faire preuve de souplesse à l’égard des locataires qui font face à des difficultés.

Le programme est bien accueilli par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, mais il semble « très difficile à calibrer» , selon son PDG Michel Leblanc. « Le seuil de perte de revenus de 70 % et l'exigence que les propriétaires acceptent une baisse des loyers perçus de 25 % sont deux paramètres qu'il faudra peut-être reconsidérer dans les prochaines semaines », dit-il.

Sondage de la FCEI

Dans son plus récent sondage mené auprès de ses membres et publié le 23 avril, la FCEI constate que l’urgence sanitaire fait plus mal au Québec, comparativement à la moyenne canadienne. Ce sont 35 % des PME du Québec qui disent être complètement fermées depuis le début de la crise sanitaire, comparativement à 27 % pour l'ensemble du Canada. Quelque 44 % des PME du Québec sont partiellement fermées (49 % au Canada).

Le sondage révèle aussi que 60 % des propriétaires de PME demandent de recevoir des consignes claires sur les bonnes habitudes sanitaires à respecter avec leurs employés et leurs clients. La moitié des répondants demande au gouvernement d’assurer l’accès aux équipements de protection personnelle (ÉPP).

Au Québec, quelque 1 425 chefs de PME ont participé à la sixième édition du sondage « La COVID-19 et votre entreprise ». Un échantillon probabiliste de même taille comporte une marge d’erreur de 2,6 %, 19 fois sur 20.

Le plus récent sondage comporte une ventilation des résultats par région administrative concernant les préoccupations des répondants concernant la crise de la COVID-19. Dans pratiquement toutes les régions, environ trois répondants sur cinq ont cité les trois craintes suivantes : les impacts sur l’économie (provinciale, canadienne ou mondiale), la réduction des dépenses de consommation même après la fin de la crise et l’endettement de l’entreprise.

Crédit aux entreprises

Par ailleurs, la Banque de développement du Canada (BDC) a annoncé, ce vendredi 24 avril, que le programme de cofinancement était déployé auprès des institutions financières. Ce programme doté d’une enveloppe de 27 milliards de dollars (G$) a été annoncé le 27 mars dernier et fait partie du volet programme de crédit aux entreprises (PCE).

Les entreprises peuvent obtenir du crédit supplémentaire jusqu’à un maximum de 6,25 millions de dollars (M$), dont 80 % sont fournis par la BDC et 20 % par leur institution financière.

Le cofinancement est disponible jusqu’au 30 septembre 2020 et il est réservé aux entreprises qui sont affectées directement ou indirectement par la COVID-19. Pour être admissibles, les entreprises devaient être en règle et financièrement viables avant d’être touchées par la pandémie.

De plus, la BDC a répertorié les différents programmes d’aide aux entreprises annoncés par les gouvernements. On peut la consulter ici. La mise à jour la plus récente est datée du 19 avril 2020.

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