Comme annoncé en primeur le 12 juin 2024 par le Portail de l’assurance, l’Autorité des marchés financiers vient de déposer une consultation pour moderniser l’entrée à la carrière en assurance.
La consultation lancée le 13 juin porte sur un projet de règlement qui concerne particulièrement la période probatoire dans les disciplines sous l’égide de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il s’agit du Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant. La consultation se déroulera jusqu’au 10 septembre 2024.
Le régulateur dit vouloir faciliter le recrutement et l’accompagnement des nouveaux venus, tout en préservant la protection du public. Parmi les assouplissements qu’il prévoit, le projet de règlement exempte de la période probatoire les postulants d’autres provinces qui ont acquis de l’expérience dans leur province d’origine.
Charge de conformité
Dans son avis de consultation, le régulateur souligne d’autres modifications qui selon lui éliminent des irritants liés à la charge de conformité.
Son projet de règlement propose ainsi d’éliminer le nombre d’heures minimales par semaine, actuellement établi à 28 heures, pour établir un plafond en nombre d’heures par semaine et en nombre de semaines. Ce plafond sera de 40 heures, selon le texte du projet de règlement (articles 34 et 35).
Autre assouplissement : le projet de règlement impose uniquement un nombre minimal d’heures à atteindre pour compléter la période probatoire.
Le régulateur souhaite aussi éliminer les divulgations quant aux vacances, aux absences ou aux prolongations de période probatoire, « qui entraînent une certaine charge administrative », peut-on lire dans son avis.
S’il est adopté, le projet de règlement simplifiera aussi la supervision des stagiaires. Il vise en effet à augmenter la limite du nombre de stagiaires par superviseur de cinq à dix pour les superviseurs dont la tâche est principalement consacrée à la supervision de la période probatoire.
Qualité et responsabilité
Le projet de règlement vise en outre mieux encadrer le déroulement de la période probatoire. Il veut ainsi s’appuyer sur des critères qualitatifs en ce qui touche les apprentissages et les activités « à valeur ajoutée pour le stagiaire », lit-on dans l’avis de consultation. Il prévoit que des compétences spécifiques doivent être développées pendant la période probatoire, conformément aux profils établis par l’Autorité.
Le régulateur souhaite également rendre le superviseur et l’entité pour laquelle il agit davantage responsables de l’atteinte des objectifs de la période probatoire.
Le projet de règlement comporte plusieurs autres changements. Parmi eux, l’expérience requise pour les candidats qui n’ont pas d’études collégiales sera comptée en mois, sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait été acquise en continu, indique l’avis de consultation. Le changement remplacerait « 3 ans dans les 10 dernières années » par « 30 mois » (voir l’article 16 de l’actuel Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant de la LDPSF).
