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La COVID-19 force le report de réformes axées sur le client

par Hubert Roy | 17 avril 2020 14h40

Le 30 juin 2021. C’est la nouvelle date à laquelle l’industrie des valeurs mobilières devra se conformer aux dispositions relatives aux conflits d’intérêts introduites par les réformes axées sur le client.

Les personnes inscrites auront donc six mois de plus pour se conformer à cette disposition incluse dans un vaste projet de réformes axées sur l’intérêt des clients, présenté en octobre 2019. La pandémie liée à l’éclosion de la COVID-19 est responsable de ce report, ont annoncé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), responsables de leur implantation.

D’autres dispositions relatives à l’information sur la relation introduites par les réformes axées sur le client entreront en vigueur le 31 décembre 2021, en même temps que toutes les autres modifications. Les ACVM soulignent que la pandémie empêche bon nombre de personnes inscrites de mettre en œuvre les réformes touchant les conflits d’intérêts puisqu’elles s’attachent à redéployer leur personnel au maintien de leurs activités essentielles.

Pourquoi ces réformes ?

Les ACVM ont rappelé que ces réformes reposent sur le concept fondamental voulant que, dans la relation entre les sociétés et les personnes physiques qui sont inscrites afin de donner des conseils en placement et d’effectuer des opérations en valeurs mobilières, d’une part, et les clients, d’autre part, la préséance soit donnée aux intérêts de ces derniers. Elles obligent aussi ces personnes inscrites à traiter les conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts de leurs clients.

« Nous sommes conscients qu’en raison de la pandémie, les sociétés inscrites subissent des pressions opérationnelles intenses et sans précédent qui compromettent leur capacité à procéder à la mise en œuvre des réformes axées sur le client comme prévu », a commenté Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Une mesure bien accueillie

Insurance Portal, le pendant anglais du Portail de l’assurance, a aussi rapporté que l’industrie des fonds communs a bien accueilli la nouvelle. Paul Bourque, PDG de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a souligné que ce report permettra aux firmes d’investissements de se concentrer aux besoins immédiats de leurs clients vu la crise actuelle.

Louis Morisset a d’ailleurs convenu que cet aspect avait pesé dans la balance pour justifier ce report. « Tout en réitérant l’importance de ces réformes, nous accordons ces dispenses afin de s’assurer que les personnes inscrites aient la capacité de se concentrer sur les activités de première ligne et ne ménagent aucun effort pour répondre avec diligence aux besoins actuels de leurs clients », a-t-il mentionné.

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