Le 16 juin dernier, le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre Philippe Beaudoin et l’Autorité des marchés financiers, datée du 7 juin 2021. L’intimé accepte l’imposition d’une pénalité administrative de 60 000 $ ainsi que le retrait des droits conférés par son inscription de représentant de courtier en épargne collective.

L’acte introductif de l’Autorité avait été déposé au TMF le 9 juillet 2020. Il visait à obtenir l’imposition de pénalités administratives à l’encontre des intimés Philippe Beaudoin, Pierre-Luc Bernier et Louis-Philippe Bernier ainsi que le retrait des droits conférés par l’inscription de M. Beaudoin et de Pierre-Luc Bernier.

Une longue saga

L’inscription du cabinet Beaudoin, Rigolt & Associés à titre de courtier en épargne collective a été retirée en mars 2017. Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier avaient aussi subi la suspension de leur inscription comme représentant de courtier en épargne collective. La firme Exigo conseils financiers avait aussi été visée par les ordonnances du TMF.

Le certificat en assurance de personnes de M. Beaudoin a été suspendu en juillet 2017 et il a fait l’objet d’une interdiction d’agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

L’appel de Philippe Beaudoin a été rejeté par la Cour du Québec en avril 2019.

Philippe Beaudoin a agi comme représentant en assurance de personnes pour le compte d’Exigo d’avril 2014 à mars 2017, et comme représentant de courtier en épargne collective chez Beaudoin, Rigolt et Associés de mars 2005 à mars 2017. Il était aussi désigné comme personne responsable de ce même cabinet de mai 2012 à juin 2015.

En vertu de l’entente avec l’Autorité, M. Beaudoin reconnaît avoir commis des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Des manquements

Pendant plusieurs années, soit de février 2006 à novembre 2016, M. Beaudoin a procédé à la vente d’investissements sous la forme de prêts à effet de levier auprès de 10 consommateurs. Les faits admis par l’intimé démontrent que ce type d’investissement ne convenait pas à la situation financière réelle des clients. L’intimé a minimisé le risque afférent à ce type d’investissement. Leur bilan financier qu’il a soumis aux institutions financières prêteuses a été faussé.

Le TMF retient notamment que par ses agissements, Philippe Beaudoin a contrevenu à ses obligations de représentant en épargne collective dans ses relations avec les clients, soient d’agir de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté, de bien connaître son client et de s’assurer que l’achat d’un produit d’investissement convienne à son client. Les manquements ont été répétés à plusieurs reprises et sur plusieurs années.