Regroupement de quelque 275 courtiers d’assurance collective surtout connu au Canada anglais, Canadian Group Insurance Brokers (CGIB) a récemment annoncé ce qu’il qualifie de régime collectif hybride unique, entièrement mutualisé et transparent, conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le CGIB a développé le régime en partenariat avec Benefits by Design (BBD), une firme acquise par People Corporation en avril 2021. Il est offert exclusivement aux membres du CGIB. 

Le Portail de l’assurance a obtenu copie de cette annonce, selon laquelle le régime appelé CGIB Catastrophic Hybrid Insurance (CHIP) aidera les employeurs à résoudre un problème de longue date. Il s’agit la volatilité des taux d’assurance collective, un problème exacerbé lorsque surviennent des réclamations pour médicaments coûteux.

« Le problème des employeurs n’est pas celui des médicaments coûteux. Il est celui du manque de solutions pour les aider à maintenir leur couverture et réduire la volatilité des taux d’assurance collective », affirme le fondateur du CGIB et président du cabinet ontarien Mainstay Insurance Brokerages, Dave Patriarche. Selon lui, cette solution vise à minimiser l’impact d’une réclamation élevée sur leur régime. 

Mutualisation des risques 

Le regroupement dit que son régime se distingue des modèles traditionnels en ce qu’il partage de façon transparente avec les conseillers et leurs clients l’information sur les primes et les réclamations payées mutualisées dans le pool du régime. Du jamais vu par rapport aux régimes traditionnels qui donnent peu ou pas d'informations sur les performances et la rentabilité de leurs pools, clame le CGIB. 

Dans un document marketing sur le régime du CGIB, BBD explique que tous les groupes sont placés dans un pool pour répartir le risque. Ce qui procure plus de stabilité et permet d’établir un seul ensemble de taux pour tous, plutôt qu’une tarification fondée sur l’expérience de réclamations de chaque groupe.

En entrevue avec le Portail de l’assurance, M. Patriarche a dit que cette caractéristique est cruciale pour les PME, exposée à la volatilité des réclamations. « Tous les groupes sont dans le même pool et tous ont la même augmentation. Une compagnie avec des réclamations élevées ne verra pas ses taux augmenter de 30 %, alors qu’une autre avec une bonne expérience de réclamation verra les siens diminuer de 10 %. Tous les groupes ont la même augmentation, qui oscille entre 2 % et 5 % », explique-t-il. 

Le pool invisible des assureurs 

Dave Patriarche revient sur la transparence du pool. « Nous partageons l’expérience: le montant des primes payées, le nombre de réclamations payées et leur coût en dollars. Selon ces chiffres, nous fixons les taux de la prochaine année », dit-il. M. Patriarche soutient que cette approche est courante aux États-Unis, mais nouvelle au Canada. 

Le courtier d’assurance collective explique que les régimes traditionnellement offerts par les compagnies d’assurance n’ont pas cette transparence. « Un pourcentage de chaque dollar que vous payez pour la couverture santé va à la réassurance du pool EP3 », dit-il au sujet du pool créé en 2012 par plusieurs assureurs, à l’initiative de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP).

Sur son site, la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) dit utiliser deux pools : l’EP3 et le pool de l’industrie. Tous les assureurs qui offrent des régimes entièrement assurés d’assurance maladie ou d’assurance médicaments sont membres de la SCMAM. Le pool EP3 mutualise les règlements (montant des réclamations) jusqu’à ce qu’ils franchissent un certain seuil.

L’utilisation d’un seuil de 10 000 $ illustré dans un exemple de la SCMAM serait l’approche la plus courante dans l’industrie, selon Dave Patriarche. Lorsqu’un adhérent à EP3 surpasse le seuil au cours de deux années, le pool de l’industrie prend le relais. Le coût des règlements est alors réparti entre tous les assureurs participants. « Le processus est invisible pour les promoteurs de régimes », mentionne la SCMAM. 

Les PME mal servies 

Dave Patriarche croit que les PME sont mal servies par cette approche qui aide l’assureur, mais pas nécessairement l’employeur. « Si un médicament coûteux entraîne une réclamation qui excède le seuil de 10 000 $, seul ces 10 000 $ affecteront l’expérience de réclamation de l’employeur et ses taux. »

L’approche convient si vous avez un grand groupe, poursuit-il. « Mais si vous avez un groupe de cinq personnes, la somme de 10 000 $ pourrait représenter le triple de l’expérience du régime de l’employeur, et suffire à faire augmenter ses taux. » M. Patriarche qualifie de grand groupe une entreprise de 500 employés et plus. Il estime toutefois que 98 % des entreprises canadiennes comptent moins de 100 employés. 

Taux de commission uniforme de 10 % 

Dans un courriel envoyé au Portail de l’assurance avant l’entrevue, Dave Patriarche énumère quelques caractéristiques du CGIB Catastrophic Hybrid Insurance Plan, pour lequel il n’existe pas encore de documentation en français. Sont inclus d’office au régime l’assurance des soins de santé essentiels, dont celle des médicaments de prescription, l’assurance voyage pour soins de santé d’urgence et un compte de dépenses en soins de santé.

Pour favoriser la stabilité des taux, la franchise est de 1 000 $ par participant, et de 1 000 $ pour l’ensemble de ses personnes à charge, si c’est le cas. Pour le même motif, la commission offerte aux conseillers est nivelée à 10 %, tant pour les nouvelles affaires que les renouvellements. Le promoteur de régime peut choisir des garanties additionnelles qui seront aussi mutualisées : assurance vie, assurance décès et mutilation accidentelle, invalidité à court terme et invalidité à long terme. 

La tarification par participant différera selon qu’il réside ou non dans une province qui offre le régime Pharmacare, pièce maîtresse du régime national d’assurance médicaments que veut implanter le gouvernement fédéral. Parmi les provinces qui adhèrent au régime Pharmacare figurent la Colombie-Britannique, le Manitoba et l'Ontario. Dans une province bénéficiant du régime Pharmacare, le participant seul paiera 12 $ et le participant avec personnes à charge 27 $. Autrement, le participant seul paiera 20 $ et le participant avec personnes à charge 50 $. M. Patriarche signale qu’il s’agit de taux annuels. Ils pourraient être révisés selon la performance du pool.