Le 3 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Carolle Ferland (certificat no 133 203, BDNI no 1598301) à deux années de radiation temporaire. Elle avait été déclarée coupable du seul chef de la plainte en décembre dernier.

L’intimée, qui se représentait seule, est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cette publication n’aura lieu qu’au moment où l’intimée demandera la remise en vigueur de son certificat. La peine de radiation temporaire sera également applicable si l’intimée veut revenir dans le métier.

L’intimée avait déjà été condamnée en juillet 2011 à trois mois de radiation temporaire pour avoir contrefait une signature.

En juillet 2013 dans la région d’Alma, Mme Ferland a emprunté une somme de 15 000 $ à un client. Le chèque a été tiré à l’ordre des Services financiers Tremblay, dont l’intimée est la présidente et la seule actionnaire. L’emprunt a été remboursé, avec intérêts et plus-value, un an plus tard, comme prévu dans le contrat de prêt. Selon l’intimée, le prêt avait servi à l’acquisition d’un terrain pour la compagnie et non à elle en tant représentante en assurances. Elle alléguait que l’entreprise est une fiducie familiale et une entité distincte.

Le procureur de la plaignante, qui évoquait notamment la longue expérience de l’intimée, a aussi rappelé que celle-ci « n’a cessé de se dire victime et de faire porter les torts au consommateur ». Il réclamait une peine de trois années de radiation temporaire.

Mme Ferland a commencé sa carrière en 1992, et elle a détenu un certificat dans plusieurs disciplines tout au long de sa carrière, mais elle a cessé d’exercer à partir du 30 avril 2017.

Le comité convient que le risque de récidive est à craindre advenant la réinscription de l’intimée, puisque l’infraction relatée dans la plainte en cours a eu lieu deux ans après la condamnation découlant de cet antécédent disciplinaire. Cependant, comme l’intimée a remboursé l’emprunt dans sa totalité et ainsi respecté les conditions du contrat de prêt, le comité estime qu’une peine de deux ans est adéquate.