Le 3 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a acquiescé à la demande de l’Autorité des marchés financiers, qui requérait que les ordonnances de blocage déjà prononcées à l’encontre de Sandly Alteon Senat soient prolongées jusqu’au 17 décembre 2022. 

Les premières ordonnances ont été prononcées en urgence le 18 décembre 2020, en l’absence des parties. Le 2 juin 2021, le tribunal a conclu qu’il était justifié et dans l’intérêt public de maintenir les ordonnances. Le 10 novembre 2021, l’Autorité a déposé une demande de prolonger les ordonnances de blocage pour une période de 12 mois. 

Devant la contestation de l’intimé, qui avait besoin de temps pour se trouver un avocat, le tribunal a fixé l’audience lui permettant d’entendre la demande de prolongation au 1er mars 2022. Il a aussi prolongé les ordonnances de trois mois.

Le 1er mars, l’intimé et les deux entreprises associées dans l’enquête de l’Autorité, Services financiers Alteon et Vasan et Savyan Gestion d’actifs, étaient absents et non représentés. Cependant, le tribunal a été informé que les parties intimées ont pu trouver une avocate pour les représenter. Celle-ci a informé le tribunal que ses clients ne contestaient plus la demande de prolongation faite par l’Autorité. 

L’enquête de l’Autorité se poursuit et le procureur du régulateur a précisé que les motifs qui ont justifié le prononcé des ordonnances de blocage existent toujours.

Quatre institutions financières sont mises en cause dans ce dossier, soit les banques Scotia, RBC et BMO de même qu’une filiale de Desjardins. Les mêmes ordonnances de blocage sur les transactions dans les comptes ouverts au nom de l’intimée ou des cabinets sont également prolongées jusqu’au 17 décembre 2022.