Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne le représentant Saalim Ghani Shaikh (certificat no 208 034, BDNI no 3069471) à une pénalité administrative de 4 500 $ et suspend son permis d’exercice pour 30 jours. Le jugement a été rendu le 5 février dernier. 

En rendant son jugement, le TMF a ainsi entériné l’entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marchés financiers datée du 20 décembre 2024 et signée par les procureurs en janvier 2025. L’audience a eu lieu le 29 janvier 2025 devant la juge administrative Chantal Denommée. Celle-ci conclut que l’accord est conforme à la loi et ordonne la mise en œuvre des recommandations communes qu’il contient. 

L’intimé est titulaire d’un certificat qui lui permet d’agir dans la discipline de l’assurance de personnes depuis le 18 septembre 2023. Il est aussi inscrit comme représentant de courtier en épargne collective et d’un courtier en placement depuis 2014. 

Toutefois, durant la période des faits qui lui étaient reprochés, de novembre 2019 à décembre 2021, il n’était titulaire d’aucun certificat émis par l’Autorité.

Lors de son témoignage, l’intimé a reconnu les manquements qui lui étaient reprochés. Ceux-ci sont proscrits par l’article 208 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), l’article 491 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), l’article 22 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et l’article 20 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Supervision rapprochée 

En mars 2024, l’intimé avait déjà été visé par une ordonnance de supervision rapprochée par son employeur. Lors de son témoignage le 29 janvier dernier, il a répété les circonstances qui l’ont amené à aider son ami Omer Arif Naek, un représentant en placement inscrit auprès de l’Autorité, à transférer diverses sommes d’argent. 

En agissant ainsi, il aurait aidé son ami à s’approprier des sommes qui appartenaient à des clients, totalisant près de 90 000 $. 

L’Autorité lui reprochait également son manque de collaboration avec les enquêteurs de l’Autorité en ne vérifiant pas les faits avant de les leur communiquer, ce qui les aurait induits en erreur. 

L’intimé a utilisé à trois reprises ses comptes bancaires pour y faire transiter les sommes remises par M. Naek. Les consommateurs qui ont été ciblés par ce dernier étaient âgés et vulnérables. 

Le tribunal estime que l’intimé, qui exerce dans le domaine financier depuis 2014, possède les connaissances qui auraient dû lui permettre de se questionner sur les explications fournies par M.Naek pour lui demander son aide. Il aurait dû aussi prendre au sérieux le contenu des réponses qu’il devait fournir aux enquêteurs de l’Autorité. 

Le TMF considère la collaboration de l’intimé afin de trouver un règlement dans cette affaire et qu’il exprime de repentir élevé. Le tribunal constate aussi que M. Shaikh n’a soutiré ou reçu aucun avantage ou bénéfice financier en conséquence de ses agissements.

Y a-t-il des procédures intentées contre M. Naek ? Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, rappelle que l’organisme ne confirme ou n’infirme jamais la tenue d’une enquête. Son nom n’apparaît d’ailleurs pas dans le registre des inscriptions de l’Autorité.

Du côté de la Chambre de la sécurité financière, on indique au Portail de l’assurance que l’identité des représentants visés par une enquête est de nature confidentielle.

Le profil LinkedIn permet de constater que M. Naek travaillait à l’époque dans la succursale d’une grande banque à Montréal et il se présente désormais comme président d’Omer Naek Solutions. Ce cabinet n’est pas inscrit auprès de l’Autorité.

Au Registre des entreprises du Québec, on ne trouve que la société de portefeuille détenue par Omer Naek, créée en décembre 2021 et toujours active, établie à L’Île-Perrot, dans la région de Montréal.

Le Portail de l’assurance a tenté de joindre M. Naek pour obtenir ses commentaires concernant la condamnation de son ami. Il n’a pas répondu au courriel.