Deux représentants de courtier en épargne collective du même cabinet viennent d’être condamnés à des pénalités administratives et à des suspensions de permis par le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF). 

Le 1er juin dernier, le TAMF a entériné les ententes intervenues entre l’Autorité des marchés financiers et ces deux représentants des cabinets Beaudoin, Rigolt et Associés et de Valeurs mobilières Whitehaven.

L’Autorité a publié un communiqué à cet effet le 20 juin dernier et a transmis la décision du TAMF au Portail de l’assurance. 

Premier intimé 

Youri Bourdon (certificat no 192 414, BDNI no 2741891) est condamné à payer une pénalité administrative de 154 000 $ pour l’ensemble des manquements commis. Le tribunal a également suspendu les droits conférés par l’inscription de l’intimé pour une période de quatre mois. Les pénalités seront versées en trois versements d’ici deux ans. 

De plus, le tribunal assortit son inscription de conditions stipulant qu’il devra exercer ses activités sous supervision, et ce, pour une période de deux ans. La supervision sera stricte pour la première année et rapprochée pour la deuxième. 

Dans les 90 jours suivant la décision du tribunal, l’intimé devra aussi suivre et réussir trois formations portant sur « L’analyse des besoins d’épargne », « Les produits d’épargne » et « Tester vos connaissances en déontologie, parties 1 et 2 », disponibles en ligne dans le site Internet de la Chambre de la sécurité financière. L’entente avec M. Bourdon a été conclue le 22 avril dernier avec l’Autorité. 

Deuxième intimé 

De son côté, Alexandre Galasso (certificat no 179 570, BDNI no 2261851) devra payer une pénalité administrative de 40 000 $ pour ces infractions. On lui accorde un délai de 12 mois pour payer la pénalité. 

Dans son cas, son permis est suspendu durant deux mois à partir du 1er juillet 2022. De sa propre initiative, il a volontairement complété et réussi les formations visées dans les conclusions de l’acte introductif d’instance soumis par l’Autorité. 

Par la suite, son certificat sera assorti d’une condition stipulant qu’il devra, pour une période d’un an, exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le chef de la conformité de la firme pour le compte de laquelle il agira. L’entente a été conclue le 9 mai dernier. 

Les faits 

Les faits reprochés par l’Autorité concernaient la vente de prêts investissements, aussi appelés prêts à effet de levier, et se sont déroulés entre 2011 et 2016 pour l’intimé Bourdon, et en 2016 pour l’intimé Galasso. Les deux représentants reconnaissent avoir commis des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103. 

M. Bourdon est inscrit comme représentant de courtier en épargne collective depuis septembre 2011. Au moment des faits, il agissait pour le compte du Beaudoin, Rigolt et Associés. Depuis novembre 2016, il agit pour le compte de Valeurs mobilières Whitehaven. 

Il a admis avoir fourni des conseils à trois clients relativement aux prêts à effet de levier alors qu’il n’était pas rattaché à un courtier. On lui reproche aussi de ne pas avoir pris les renseignements suffisants concernant la situation financière des clients et de ne pas s’être assuré que ses recommandations convenaient à la situation financière des consommateurs. Il n’a pas agi avec soin dans ses relations avec les clients. 

De son côté, M. Galasso est inscrit comme représentant de courtier en épargne collective depuis août 2008. Depuis janvier 2016, il exerce ses activités chez Valeurs mobilières Whitehaven. Il a aussi détenu un certificat en assurance de personnes entre août 2008 et mai 2022. Il a lui-même demandé qu’on lui retire cette inscription le 10 février 2022 et a promis à l’Autorité qu’il ne renouvellerait pas ce certificat. 

M. Galasso a aussi admis ne pas avoir pris les renseignements suffisants concernant la situation financière des clients. 

Le TAMF a considéré la bonne collaboration des intimés avec l’Autorité, l’absence d’antécédent disciplinaire et l’absence d’incidence monétaire pour les clients découlant des manquements des intimés. 

Le tribunal a accepté que la suspension du permis de M. Bourdon commence à la suite de celle de M. Galasso. Selon leurs procureurs, cette façon de faire permettrait d’assurer la continuité des services offerts à leur clientèle respective. La suspension du permis de M. Bourdon commencera donc deux jours après la fin de la suspension de M. Galasso. 

Les avocats des parties ont expliqué au TAMF qu’il n’y avait aucune urgence de suspendre les droits d’exercice des intimés, car les manquements ont été commis entre 2011 et 2016. Depuis cette date, ils ont continué d’exercer leur profession dans le domaine financier sans enjeux. 

Ce ne sont pas les premiers manquements reliés au cabinet Beaudoin, Rigolt et Associés. À la fin de septembre 2021, le TAMF avait entériné des ententes similaires pour deux autres représentants de courtier en épargne collective.