Une entente a été conclue avec l’Autorité des marchés financiers concernant la distribution sans représentant de la gara…
L’Autorité des marchés financiers veut assouplir la période probatoire.
Le projet devrait être rendu public très prochainement.
L’intimé était visé par une plainte soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, qui a été …
La dirigeante du cabinet intimé a déjà été reconnue coupable et condamnée par le comité de discipline de la Chambre de l…
Un cabinet est intervenu devant le Tribunal des marchés financiers pour contester la décision rendue le 27 novembre 2023…
L’étude détaillée du projet de loi 30 en commission parlementaire a provoqué le report d’un an de la disposition la plus…
