La compagnie d’assurance a reconnu ses torts et a conclu une entente avec l’Autorité.
Parmi les préoccupations de l'Autorité : les commissions de contingence versées aux courtiers par les assureurs.
Le comité de révision peut intervenir lorsqu’une personne est insatisfaite de la décision du bureau du syndic de ne pas
Le récidiviste Francis Mailhot a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 90 jours et à verser des amendes de
La tempête de pluie et de vent survenue à l’Halloween a causé plus de 250 M$ de dommages assurés.
L’intimé a offert des rabais de primes, puis a encaissé les chèques en espérant qu’aucune réclamation ne soit faite.
Les institutions financières multiplient leurs offres de services pour plaire au plus grand nombre de consommateurs. Or,