Le syndic de la Chambre de l’assurance de dommages échoue à renverser le verdict d’acquittement rendu par le comité de d
L’expert en sinistre, qui n’est plus actif, a commis ces gestes de décembre 2022 à février 2023 à Montréal.
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.
La situation exceptionnelle provoquée par la tempête fait grimper le nombre de réclamations.
Celui qui occupait ce poste depuis avril 2024 a démissionné.
Cette décision a le même effet qu’une peine de radiation en droit disciplinaire.
L’intimé était visé par une plainte soumise au comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, qui a été