Dix ans de radiation pour appropriation de fonds
Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière déplore le manque de collaboration de l’intimé.
Les ordonnances de blocage prononcées en février 2019 sont prolongées d’un an
La compagnie intimée de même que la banque mise en cause reviendront devant le tribunal en octobre.
Sanctions administratives de 600 000 $ pour deux entreprises d'Aviva Canada
Les deux assureurs ont enfreint la Loi sur les assurances.
L’Autorité soumet 12 recommandations à la Chambre de l’assurance de dommages
La Chambre a rendu public le rapport d’inspection mené par l’Autorité des marchés financiers en 2022.
Un économiste sera le prochain PDG de l’Autorité des marchés financiers
Le successeur de Louis Morisset est secrétaire général du conseil exécutif depuis octobre 2018.
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L’approche unifiée du Québec devrait inspirer les autres provinces
L’avocat spécialisé en droit des affaires a présenté son rapport de recherche lors d’un webinaire présenté le 13 juin d…
Nouveau comité pour veiller à l’information sur le coût total des fonds
Les autorités en valeurs mobilières et en assurance y convient le nouvel organisme d’autorégulation des investissements.
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