Ouverture de comptes fictifs : 10 ans de radiation

L’intimé, qui a été congédié en août 2020, a participé à un système frauduleux où les comptes ouverts donnaient accès no…

PERSONNES | 13 janvier 2022 16h22
Loi 96 : des craintes en assurance aux entreprises

La nécessité de produire une version française du contrat toucherait environ 5 % des polices en assurance des entreprise…

DOMMAGES | 13 janvier 2022 09h46
Francisation des contrats : l’inquiétude grandit chez les courtiers

Avant même que le projet de loi 96 soit adopté, un courtier est l’objet d’une plainte à l’Office québécois de la langue …

DOMMAGES | 12 janvier 2022 10h10
Le projet de loi 3 modifiant la Loi sur les assureurs adopté à l’unanimité

Le ministère des Finances a été à l’écoute de l’industrie.

ÉCONOMIE | 17 décembre 2021 10h45
Pertes d’exploitation : deux recours de plus au stade de l’autorisation

Plusieurs assureurs ont déposé des demandes de sursis à l’égard de deux demandes d’autorisation en action collective pou…

DOMMAGES | 16 décembre 2021 10h15
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Mise à jour économique : embellie en vue à Ottawa

Les prévisions budgétaires d’avril 2021 ont été revues à la lumière de l’augmentation des revenus du gouvernement fédéra…

ÉCONOMIE | 16 décembre 2021 09h45
La promesse rompue, trois ans après : la Cour suprême donne raison à l’assureur

La Cour suprême précise les obligations de l’assureur envers les tiers demandeurs concernant la garantie en responsabili…

DOMMAGES | 14 décembre 2021 16h00