L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
L’intimé a été sanctionné en juin dernier par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et par la …
Le BAC a soumis un mémoire sur le projet de loi 96 concernant les changements proposés à la Charte de la langue français…
L’intimé, qui a été congédié en août 2020, a participé à un système frauduleux où les comptes ouverts donnaient accès no…
La nécessité de produire une version française du contrat toucherait environ 5 % des polices en assurance des entreprise…
Avant même que le projet de loi 96 soit adopté, un courtier est l’objet d’une plainte à l’Office québécois de la langue …
Le ministère des Finances a été à l’écoute de l’industrie.
