L’intimé a négligé de faire signer deux avenants de la police par sa cliente et il n’a pas transmis le document à l’assu…
Un assureur avait refusé une proposition concernant cette cliente. L’intimé a fait souscrire un produit à émission simpl…
« La preuve de ce changement de situation incombe à l’assureur. »
RBC invalidité a découvert cette prépondérance après avoir analysé les réclamations d’assurance invalidité de longue dur…
