Les médicaments biologiques pèsent sur les régimes collectifs privés en traitant à fort prix des maladies orphelines, ma…

Actuellement, 11 Incoterms sont en vigueur.

Dans deux décisions distinctes, le plus haut tribunal du Québec donne raison à l’assureur concernant l’invalidité totale…

Selon l’agence de notation DBRS Morningstar, la solidité financière des assureurs canadiens n’est pas menacée par les pe…

Les tribunaux ont déjà eu à trancher des requêtes sur les expertises diverses soumises par les parties, mais le litige n…

La police en bris d’équipements ne relève pas son détenteur de son obligation d’assurer le bon entretien du matériel.

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance qui force Travelers à défendre un entrepreneur chargé des trav…