4 253 884 $.
C’est le montant que l’Autorité des marchés financiers a restitué aux investisseurs lésés du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Le régulateur des marchés financiers québécois l’indique dans son Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022.
À cet effet, il stipule que les changements législatifs instaurés par la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ont contribué à l’atteinte de cet « important objectif » pour l’Autorité.
Le régulateur identifie deux articles importants à cet égard, soit les articles 262.2 de la Loi sur les valeurs mobilières et 127,1 de la Loi sur les instruments dérivés.
L’Autorité a aussi révélé avoir obtenu des sentences totalisant 5 560 718 $ en amendes et en pénalités administratives du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.