Deux Montréalais se voient interdire d’agir ou d’utiliser les médias sociaux pour solliciter des clients au sein de la communauté hispanophone. Les intimés vantent leur expertise en matière de souscription des risques en assurance automobile et en habitation, alors qu’ils ne détiennent aucun certificat dans cette discipline.

À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le 28 août dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a publié plusieurs ordonnances à l’encontre des intimés dans cette affaire, qui étaient absents lors de l’audience tenue devant le juge administratif Jean-Pierre Cristel le 27 août 2026.

Les intimés, Alexander Wuilfredo Agrizone Freites et Marlin Ysbelia Medina Castaneda, résident à la même adresse, dans un immeuble à logements du quartier Saint-Léonard et seraient des conjoints de fait, selon les allégations de la demande introductive d’instance déposée par la plaignante. L’Autorité plaide l’urgence d’agir afin d’éviter des préjudices irréparables aux consommateurs qui pourraient avoir souscrit une assurance par l’entremise des intimés.

L’Autorité a publié un communiqué le 2 septembre 2026 pour prévenir les consommateurs qui auraient eu recours aux services des intimés et leur suggérer de communiquer avec leur assureur afin de vérifier la validité et l’étendue de la couverture d’assurance.

Le TMF enjoint les intimés à se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il leur ordonne aussi de fournir à l’Autorité la liste complète des personnes, avec leurs coordonnées, pour lesquelles ils auraient souscrit des contrats d’assurance.

Le tribunal ordonne également aux intimés de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, qui servirait à promouvoir leurs activités exercées sans permis. On cible particulièrement la page Facebook « Asesoria Y Gestion ». Le 8 septembre dernier, le Portail de l’assurance a pu constater que cette page n’est plus accessible sur Facebook.

Les intimés disposent d’un délai de 15 jours pour déposer un avis de contestation des ordonnances. Le jugement du TMF a été acheminé au Portail de l’assurance par l’Autorité des marchés financiers.

Les allégations

Dans sa requête au TMF, l’Autorité souligne que M. Freites fait des démarches pour obtenir un certificat qui lui permettrait d’agir à titre de représentant en assurance de dommages. La preuve soumise par l’Autorité montre que les intimés auraient utilisé, depuis août 2024, des comptes sur plusieurs plateformes et réseaux sociaux pour solliciter des personnes d’origine latino-américaine.

Un nombre important de polices pourraient avoir été émises en assurance automobile et habitation grâce à ces activités illicites, lesquelles comprendraient l’usurpation de l’identité de clients auprès de compagnies d’assurance. Ces polices sont susceptibles d’être annulées.

Le 4 août 2026, la compagnie d’assurance Beneva a signalé le stratagème utilisé par M. Freites, qui consistait à rechercher et souscrire des polices d’assurance pour des tiers en se faisant passer pour eux et en fournissant à l’assureur de faux renseignements afin de faire baisser les primes. En date du 25 août 2026, Beneva aurait identifié plus de 200 soumissions de ce genre.

La preuve de l’Autorité montre que l’Industrielle Alliance aurait aussi trouvé 98 soumissions du même genre en assurance auto et habitation qui seraient liées au stratagème des intimés. L’Autorité mène des vérifications auprès d’autres assureurs.

Trois dossiers

La preuve obtenue par l’entremise de Beneva a permis à l’Autorité d’analyser de manière approfondie trois dossiers précis et d’énumérer les manquements apparents à l’article 12 de la LDPSF.

M. Freites se ferait recommander des clients par au moins deux concessionnaires automobiles. Il effectuerait des soumissions en ligne afin de trouver des produits d’assurance pour ses clients. Mme Castaneda l’aide en communiquant avec des assureurs en se faisant passer pour des clientes afin de souscrire des polices sur la base de renseignements faux ou trompeurs.

Dans au moins deux cas, les intimés ont été rémunérés par le consommateur. Il appert que les intimés poursuivraient leurs activités auprès de personnes vulnérables provenant de la communauté hispanophone et ayant une maîtrise très limitée de l’anglais ou du français.

Le TMF se dit préoccupé par le comportement de M. Freites qui, en raison de la formation déjà obtenue en assurance de dommages, ne peut ignorer que l’obtention d’un certificat est essentielle pour la personne désirant exercer légalement ses activités de représentant. Il « semble avoir fait fi de cette obligation fondamentale et continuerait apparemment de le faire sans la moindre retenue ».

La demande de l’Autorité fournit des détails supplémentaires sur le stratagème mis en place par les intimés. Certaines des publications comprennent un code QR qui mène à une page Linktree où figure la mention (traduite de l’espagnol) : « Nous gérons vos démarches de permis et d’assurance de la manière la plus rapide et la plus efficace possible. »

Dans une proposition soumise à Beneva en mai 2025, l’assuré prétendait avoir un permis de conduire international et disait travailler comme professionnel pour la Ville de Québec. Il a refusé la prime proposée par Beneva et est allé faire assurer sa BMW chez d’autres assureurs. Le dernier assureur a annulé la police faute de paiement de la prime. Le même numéro de téléphone associé à M. Freites a été utilisé à trois reprises, en modifiant les renseignements de l’assuré pour le même véhicule.

Dans un autre dossier d’assurance automobile où le client obtient une couverture pour ses deux véhicules en décembre 2025, une demande d’indemnisation est soumise en août 2026. Les renseignements fournis par l’assuré ne correspondent pas à ceux inscrits dans le dossier lors de la souscription.

Pour le troisième dossier, le téléphone utilisé est celui associé à Mme Castaneda. L’agent de Beneva tente de vérifier les renseignements fournis au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Au fil de la conversation qui s’étire, un homme intervient en se présentant comme le vendeur de l’automobile qui doit être assuré et en indiquant que le téléphone de l’acheteuse est à plat. Il prétend que la transaction est en cours chez le concessionnaire.

Lors d’une vérification faite par une enquêtrice de l’Autorité, celle-ci a pu constater que les renseignements fournis par l’assurée au moment de la souscription n’étaient pas les mêmes trois semaines plus tard.

Le dernier appel logé à Beneva et provenant du téléphone de M. Freites a eu lieu le 18 août 2026. Selon l’Autorité, cela démontre que les intimés poursuivent leurs activités, ce qui justifie sa demande d’intervention urgente au tribunal. L’enquête de l’Autorité se poursuit.